1Message(s) Utile(s) Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
Membre Benjamin
Rupture CDD Bonjour, alors voilà je souhaite rompre mon CDD sachant que j'ai déjà trouvé un CDI. Quand j'ai fais mon entretien (hier), j'ai eu une promesse d'embauche à donner à mon employeur actuel pour prouver que j'ai un CDI. Seulement, en rentrant chez moi, je remarque que cette lettre est écrite (à la main) mais qu'il n'y a pas de cachet de l'entreprise.
En gros:
Coordonnée de l'entreprise
Les miennes
Confirmation du CDI
La date d'embauche
La qualité du travail
Les horaires
Le salaire
Signature
Le problème c'est que l'entreprise est à 300km de chez moi et je dois remettre cette lettre vendredi et je ne sais pas si mon employeur va l'accepter (c'est vrai n'importe qui peut la faire). Est-ce que celui-ci peut contacter l'entreprise?
Je n'ai rien trouvé sur internet sur ce qu'il y a dans une promesse d'embauche à part la date...
Merci
Bonsoir,
Vous avez eu un entretien d'embauche + un courrier de promesse d'embauche, a priori l'entreprise existe. Avez-vous vérifier ? Il est vrai qu'une promesse d'embauche écrite à la main n'est pas monnaie courante et peu soulever de la suspicion.
Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE
Membre Benjamin
Oui bien sûr elle existe, mon oncle y travaille et j'ai vu les locaux. Après vu que c'est une petite entreprise, je pense que même le patron ne doit pas savoir comment on fait une promesse d'embauche donc je ne sais pas si j'y vais demain pour qu'il m'en refasse une ou si ça passera dans mon entreprise actuel
Faites-nous part de votre lettre sans citer les noms .
Pour critiquer les gens, il faut les connaître et pour les connaître, il faut les aimer. COLUCHE
Membre Benjamin
Coordonnée de l'employeur
Les miennes.
Le 21/02/2012
Mademoiselle,
A la suite de notre entretien en date du 21/02/2012, nous vous confirmons votre embauche dans notre société en contrat à durée indéterminée aux conditions de la Convention collective nationale des Télécommunications à partir du 27/02/2012 en vue du poste de Technicienne.
Votre horaire de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures.
Votre rémunération brute mensuelle s’élève à X€.
Conformément à la convention collective, votre engagement sera définitif à l’issue d’une période d’essai de un mois.
Je vous remercie, par avance, de votre future collaboration et vous prie d’agréer, Mademoiselle, l’expression de ma considération distinguée.
Signature
---------- Message ajouté à 20h20 ---------- Précédent message à 20h19 ----------
Pas de logo de l'entreprise, pas de cachet non plus
---------- Message ajouté à 20h38 ---------- Précédent message à 20h20 ----------
Cela peut être bon?
La promesse d'embauche contient tous les éléments nécessaires (il manquerait peut être le coef ou le niveau).
Ceci étant, ne vous embêtez pas avec cela car vous n'avez pas obligation de donner immédiatement à votre employeur actuel la preuve de votre CDI. Vous donnez votre congé, disant que vous avez trouvé un CDI, faites votre préavis, et partez. Ensuite, s'il vous demande des comptes, vous lui donnerez votre contrat de travail. Rien ne presse.
Dernière modification par Loulou2444 ; 22/02/2012 à 20h48.
Membre Benjamin
Alors en faite, il faut que je donne cette lettre en même temps que la rupture du contrat vendredi sinon ils n'accepteront pas la rupture. Je me suis arrangé avec l'employeur pour ne pas faire de préavis pour partir dès la semaine prochaine (le temps de trouver le logement et tout). C'est pour ça que je m'embête autant avec cette lettre.
Ils n'ont pas à accepter ou non la rupture. Ils ne vont pas vous retenir de force.
Vous n'avez pas compris ce que j'ai expliqué. Vous n'êtes pas tenu de donner, en même temps que votre préavis, la promesse d'embauche. Vous pouvez le faire, mais ce n'est pas une obligation. L'employeur vous demandera certainement de prouver le CDI, mais rien ne presse. Vous pourrez lui fournir le contrat lorsque vous l'aurez signez.
En même temps, cette promesses d'embauche que vous semblez vouloir absolument fournir me parait tout-à-fait correcte.
Membre Benjamin
Après peut-être qu'ils peuvent appeler l'entreprise pour savoir si oui ou non c'est bon?
S'ils devaient contester votre départ, la seule solution serait de saisir le CPH. Mais il n'y aurait pas de souci puisque vous avez effectivement un CDI.
Membre Benjamin
Le CPH? Excusez-moi mais je ne connais pas ce terme.
Conseil des Prud'hommes.
Mais cela n'en arrivera jamais là. C'était simplement pour vous expliquer que l'employeur ne peut pas retenir de force un salarié. Et vous ne risquez absolument rien, même si votre promesse d'embauche ne leur convient pas, puisque vous avez bien un CDI.
Membre Benjamin
Ok, merci, je dirai quand même à mon futur employeur qu'il se pourrait qu'il passe un coup de fil. Bref, je trouve ça un peu gros mais bon.
Qu'est ce qui est un peu gros ?
Membre Benjamin
Je trouve ça "gros" que mon entreprise devrait rechercher pour savoir si oui ou non j'ai un CDI mais bon je suis nouvelle dans le monde du travail et c'est peut-être déjà arrivé.
Vous ne comprenez pas.
Bien sur que l'employeur peut vous demander des comptes. Et c'est à vous de prouver que vous avez bien un CDI.
Mais ce que j'essaie de vous expliquer, c'est que, si la promesse d'embauche ne lui convient pas, il ne pourra pas pour autant vous empêcher de partir.
Et, de votre côté, lorsque vous l'aurez, vous lui fournirez votre contrat de travail.
Membre Benjamin
Ok, ca marche donc vendredi je lui amènerai tout. Merci beaucoup, j'avais un peu peur qu'il me refuse ce CDI.
Question pour mon ignorance: y'a des gens qui ont falsifier ce genre de document? il risque quoi?
Falsifier un contrat vous voulez dire ? J'espère que ce n'est pas votre cas, car cela peut être aisé à prouver, et il s'agit d'un délit pénal.Envoyé par titi19
Membre Benjamin
Non, pas du tout, c'est juste pour savoir, c'est tout.
Cela arrive en effet. Les gens peuvent faire toutes sortes de choses.
---------- Message ajouté à 21h31 ---------- Précédent message à 21h28 ----------
Article 441-1 du Code pénal(sauf erreur)
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
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