CiterLa lettre notifie une sanction ou convoque seulement pour un entreiten ??
Elle dit quoi, au juste ?
Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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Licenciement faute grave sans preuve Bonjour,
Je travail dans une société de confection d'éclairage public de moins de 50 salariés. La convention collective doit être relatif à la métallurgie.
Il y a une semaine j'ai été accusé à tort par mon supérieur direct de dormir au travail et que pour cela je me cachais.
D'une, ce n'est pas le cas et de deux il n'a de fait pas de preuve.
Il m'a donc donné une lettre de sanction disciplinaire en main propre où était préciser un rendez-vous pour la semaine qui suit pour un entretien de licenciement. N'était pas précisés les faits qui me sont reprochés.
Le jour de la réunion était présent le chef direct et les deux grands patrons qui sont au-dessus. Là ils m'ont accusé de dormir au travail et plein de petites broutilles non fondées pour m'enfoncer encore plus.
Je n'étais pas accompagné d'un représentant du personnel et n'ai pas pu me défendre car ils ne m'ont pas laissé parler.
- Est-ce qu'il leur faut des preuves pour justifier leur volonté de me licencier ?
- Quels sont les recours pour contrer une telle démarche ?
- Dois-je répondre à la lettre remise en main propre ?
Merci d'avance de me répondre.
La lettre notifie une sanction ou convoque seulement pour un entreiten ??
Elle dit quoi, au juste ?
Pour information, l'employeur n'a pas obligation de préciser dans la lettre de convocation à un entretien préalable à sanction, les faits reprochés pour lesquels le salarié se trouve convoqué. .
Membre
Bien que titrée "Sanction disciplinaire", la lettre ne mentionne que le rendez-vous. Ce qui n'est pas grave de toute façon.
Ce qui est grave par contre, c'est qu'un patron accuse n'importe qui de n'importe quoi, tout simplement parce qu'il a envie de se débarrasser de la personne pour une raison obscure.
Donc les questions importantes dans ce cas là étaient: A-t-il le droit et quels sont mes recours ?
Que dois-je faire ? Dois-je répondre à la lettre et à la réunion avec un recommandé ?
Merci.
La lettre de convocation ne donne que la date et l'heure du rendez-vous et elle est intitulée "sanction disciplinaire" ? C'est un peu étonnant. Vous pouvez préciser, en la recopiant éventuellement, car il est difficile de se prononcer avec si peu d'éléments.
Membre
Voici la lettre remise en main propre contre décharge et datée du 15/02/2012:
Monsieur,
Nous envisageons de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre et n'excluons pas l'éventualité d'un licenciement.
Afin d'entendre vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, et en application de l'article L 122-41 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu Mercredi 22 Février 2012 à 8h30 dans le bureau de la direction.
Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par un membre du personnel de votre choix ou par une personne de votre choix inscrite sur une liste dressée par le préfet que vous pouvez consulter à la mairie de La Gaude ou à l'inspection du travail, route de Grenoble BP 3311, 06206 Nice Cedex.
Vous voulez bien nous indiquer si vous entendez être assisté lors de cet entretien.
Voilà! A savoir que je n'ai pas été assisté.
En effet la lettre n'a pas d'intitulé, je me suis trompé. Mais on dénote bien le thème principal qui est la sanction disciplinaire suivie du RDV.
Bonjour
quelles ont les suites qu'à donner l'employeur de depuis ??
communiquons avant les conflits
Membre
Après la réunion de Mercredi où l'on m'a reproché les faits pour lesquels je n'ai pas eu le temps de me défendre (car à chaque fois on me coupait la parole), la seule conclusion qu'on m'est laissé entendre était que "je serai fixé Vendredi". En gros on m'a laissé dans le doute.
Envoyé par Fujisawa92
La lettre est conforme aux prescriptions légales.
Il aurait fallu, pour vous faire assister, consulter la liste disponibles dans les lieux précisés dans la lettre et contacter un conseiller du salarié.
Bonjour,
Il n'y a plus qu'à attendre la lettre, qui visiblement, sera une lettre de licenciement. A partir de là, vous aurez des éléments pour organiser votre défense.
On veut vous pousser vers la porte de sortie.
Cdt
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
Ce qui est parfaitement normal !
L'employeur n'a pas le droit de rendre sa décision lors de l'entretien préalable car à cet instant, il n'est pas censé encore avoir pris sa décision. Cela serait un vice de procédure.
La réponse ne doit pas être donnée moins de 2 jours ouvrables après l'entretien.
Il s'agit d'une procédure parfaitement respectée en matière de licenciement, attendez la notification.
Oui. C'est sur la base de la motivation et des preuves apportées par votre employeur (la preuve de la faute grave repose exclusivement sur lui) que vous pourrez organiser votre défense.
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction..." Picabia
Vous serez fixé LUNDI , surveillez votre facteur ; donnez procuration à votre épouse pour réceptionner une lettre Recommandée si vous êtes absente du domicile.
Pour répondre à vos questions , en anticipant sur ce que vous recevrez :
- Est-ce qu'il leur faut des preuves pour justifier leur volonté de me licencier ? NON en pratique ; mais ensuite si vous portez plainte au CPH , il leur faudra convaincre le juge en apportant des preuves (et vous vous tacherez d'en apporter pour démontrer que le licenciement est sans causes réelles et sérieuses)
- Quels sont les recours pour contrer une telle démarche ? AUCUN AVANT , seulement APRES --> le CPH
- Dois-je répondre à la lettre remise en main propre ? NON
Concernant les preuves :
a) il peuvent en avoir déja, sans vous l'avoir expréssément dit : témoignages d'autres employés , preuves vidéo (sous réserve de leur légalité)
b) ils peuvent en obtenir après : témoignages d'autres employés ( un ex bon collègue qui déclarera que vous étiez absent de votre poste tel jour telle heure et qu'il vous a cherché partout)
Y compris un joyeux collègue qui vous aura filmé avec son TEL portable en train de ronfler et qui l'aura posté sur sa page FaceBook pour rigoler.
Dernière modification par Zouriteman2 ; 24/02/2012 à 10h25.
Oh non ! Pas vous Zouriteman2 ! Passe pour un débutant mais vous n'en êtes pas un
On ne porte pas plainte au CPH, on le saisit !!!
BALERIT , questionnez autour de vous , dans votre rue vos voisins ...
Dites moi combien de personnes savent que le mot exact est "saisir" et "SAISINE" ?
Dites dans un radio-trottoir "savez vous ce que signifie SAISINE ?"
Pret à parier , Balerit ? plus au moins de 5% de gens connaissent le mot et son usage ?
C'est pourquoi j'utilise , et continuerais d'utiliser, volontairement , un mot que TOUT LE MONDE comprend, dès lors que j'échange avec un citoyen ordinaire, péjorativement un citoyen "lambda"
Et je serais toujours heureux qu'un pilier junior (qui deviendra sénior) me rectifie illico presto. Amicalement.
On comprend que l'expression "saisir un tribunal" ne peut être qu'une terminologie obscure pour le citoyen lambda.
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
C'est pas le pire !
Je me vois bien répondre que le contrat synallagmatique est rompu abusivement par le commettant ...." pouvez vous m'éclaircir" assuré
Nonobstant toute convention contraire, il serait malséant de ne pas faire de demande reconventionnelle....
J'aime bien, aussi, les mots "idoine" et "derechef", mais j'ai pas pu les caser.... C'est alors qu'on passe aux maximes en latin, bien connues du grand public... Nemo auditur, nulla pena, et machintruc qui font penser à des formules incantatoires...
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction..." Picabia
C'est ma phrase de conclusion en général
Pareille théorie ne saurait être discutée en l’espèce, et le tribunal ne se laissera pas abuser, ni ne fera sa religion d’un tel argument qui n’a pas résisté à l’analyse.
Tout finit toujours bien, si ça ne va pas, c'est que ce n'est pas la fin....
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