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Contre-visite médicale patronale

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    chloe67 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    4

    Par défaut Contre-visite médicale patronale

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire territorial.
    Je suis en arrêt pour stress au travail depuis le mois d'octobre.
    Mon médecin me met en arrêt depuis cette période par prolongations de l'arrêt initial.
    Dès le 1er arrêt initial datant d'octobre donc, mon supérieur au nom de la collectivité qu'il représente, a payé pour que je sois astreint à une contre-visite patronale.
    Le médecin mandaté par mon patron a validé mon arrêt, je suis donc resté en arrêt et ai poursuivi les prolongations jusqu'à ce jour.

    Je viens de recevoir à nouveau la visite d'un médecin mandaté par mon patron.
    Il s'agit donc d'une 2ème contre-visite patronale pour le même arrêt (puisque prolongation de l'arrêt initial.)
    Mon employeur a-t-il le droit de demander une seconde contre-visite alors que la 1ere avait déjà conclu à la validité de mon arrêt ?

    En effet, si je suis en arrêt depuis si longtemps, c'est que je subis un harcèlement de la part de mon employeur...
    Je souhaiterais donc savoir si je peux, dans le cas où je décide de porter plainte pour harcèlement, présenter cette 2ème contre-visite comme étant la preuve d'un acharnement contre ma personne.
    (Le plus "marrant", c'est que lors de cette contre-visite, le médecin mandaté par mon employeur a AUSSI conclu que mon arrêt était légitime...)

    En espérant avoir présenté mon cas de façon claire...

  2. #2
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    3 192

    Bonjour,

    La deuxième contre visite est valide et ne constitue pas un fait de harcèlement.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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