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Résultats 1 à 4 sur 4

entrave au dp

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
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    36
    quels dédomagements peut on demander, quand on se porte en partie civil, dans un proces pour une entrave aux fonctions des délégués du personnel?

    Merci.
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Celui couvre le montant du préjudice subi... A vous de le chiffrer et de le prouver...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
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    36
    Citation Envoyé par Marsu
    Celui couvre le montant du préjudice subi... A vous de le chiffrer et de le prouver...
    Comment peut on chiffrer des prejudices d'ordre moraux, dù a des mensonges, une volontés de nuire, des insultes ect ?
    Combien ça coute ?
    est ce que la durée dans le temps de ces prejudices peu etres converti en euros ?...
    Si ce que tu as a dire n'est pas plus beau que le silence, alors tais-toi.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    C'est difficile mais il le faut... Un avocat sera suremen tmieux à même de vous aider sur ce point ayant par ailleurs la connaissance de la pratique du tribual local pour formuler la demande et espérer un gain...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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