Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
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La convention de forfait est individuelle Bonjour,
La pratique du forfait est courante dans un grand nombre d'entreprises et l'arrêt du 31 janvier dernier, rendu par la Cour de cassation et publié par la Veille Juridique par Net-iris vient préciser que la convention de cadre prévue par une convention collective ne se présume pas dans les cas particuliers. Il est ainsi nécessaire de conclure une convention pour chaque cadre soumis à ce régime dans les entreprises.
Dans votre entreprise, êtes-vous confronté à cette situation (en tant que salarié, employeur, salarié ou conseil RH) ?
Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris
Je suis en pleine remise à plat des contrats de cadres, qui sont dans le cadre de l'arrêt --> référence dans un article du contrat à l'accord 35h
tous les derniers embauchés depuis 2 ans ont bien un article de leur contrat bien détaillé sur le forfait jours
là où c'est plus "touchy" c'ets poru les autres : comment faire signer 150 avenants sans leur mettre la puce à l'oreille et se retrouver aux PDH avec une action collective pour rappel heures supp depuis 5 ans (pb de la CC Chimie)???
Bonjour,
Si cela peut te consoler, tu ne dois pas être seul dans ce cas, Theflo.
A mon avis, mieux vaudrait se faire épauler par un cabinet juridique spécialisé en droit social sur ce coup-là.
Bon courage...
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction..." Picabia
Bonsoir,
Mon cas personnel :
Une seule phrase sur ce sujet dans mon contrat de travail :"Le salarié est soumis à un forfait jour. Le nombre de jours travaillés est de 218 jours en 2008".
Votre avis ? Ca vaut convention ?
J'aurais tendance à dire qu'elle est valable car
nombre de jours indiqué : ok
notion de forfait jour : ok
Est il fait référence à un accord d'entreprise ???
Bonsoir,
Non, pas de référence à un accord d'entreprise.
Mais votre contrat de travail, au sens large, fait mention d'une convention collective ?
"Notre tête est ronde pour permettre à la pensée de changer de direction..." Picabia
Oui, il fait référence à la CC 3126 Métallurgie RP (mais je n'ai rien vu dans cette CC concernant les forfaits jours).
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