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sommes retenues calcul indemnité chômage

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    6
    Bonjour
    je serais dans quelques mois licencier écomomique, n'ayant pas pris mes RTT années antérieure pour cause de charge de travail, je souhaite m'en faire payer une partie, le payement de ces RTT sera t-il pris en compte dans le revenu annuel des 12 derniers mois servant au calcul de l'indemnité chômage.
    j'ai également au compteur des heures de RCS etc.. si celles ci sont payées entre-elles aussi dans le brut annuel
    merci pour vos réponses.
    PS après avoir posé la question à notre DRH pas de réponse affirmative il semblerai que cela dépende du bon vouloir du bureau assedic qui traite votre dosssier!!

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    faux! les assedics prendront en compte la totalité de vos traitements de salaires ils vous déduiront une période de carence correspondant à vos congés payés rémunérés y compris vos primes éventuelles de départ ect
    c'est pourquoi je vous conseille de mettre de coté si vous toucher le pactol afin d'assure jusqu'au 1er versement des assedics

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par archibal
    faux! les assedics prendront en compte la totalité de vos traitements de salaires ils vous déduiront une période de carence correspondant à vos congés payés rémunérés y compris vos primes éventuelles de départ ectc'est pourquoi je vous conseille de mettre de coté si vous toucher le pactol afin d'assure jusqu'au 1er versement des assedics
    Non, l'assédic prendra en compte, outre la période de congés payés, uniquement les indemnités AU DELA de l'indemnité légale et donc pas " toutes les primes" ( ce sont d'ailleurs des indemnités et non des primes Archibal!)

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    merci pepelle, cependant pour l'avoir vécu dans un dossier que je suis l'assedic a pris en compte l'entièreté des traiments percu y compros primes et indemnité....

    avez vous les référence d'application, svp ?

    cordialement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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