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Aucune augmentation du SMIC sur mon salaire est ce normal?

Discussion postée sur le Forum Travail, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    février 2012
    Localisation
    Rouen
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    5

    Question Aucune augmentation du SMIC sur mon salaire est ce normal?

    Bonjour, voila mon copain travaille dans une entreprise de transport depuis Janvier 1997 donc cela fait plus de 15ans, l'entreprise est sous la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport et on viens de se rendre compte que depuis pas mal d'années son taux salarial n'avait pas augmenté. Il touche depuis des années le taux de 10.549, qui est evidemment plus haut vu l'ancienneté et de ce fait on y connais rien aux pourcentages donc on sait pas ce qu'on peut réclamer... et si on aurait du voir le taux de son salaire augmenter en meme temps que l'augmentation du Smic. Merci de votre aide!

    Autre petite question, son employeur vient de s'associer avec un autre transporteur qui lui a acheté des parts dans la société et lui laisse la gestion des chauffeurs et on a peur, car cela veut dire qu'il peut prendre des decisions concernant le travail et tout modifié sans que les chauffeurs ne puisse rien dire? Car pas mal d'employés sont contre cette nouvelle hierarchie, de plus personne n'as été prévenu, ils l'ont appris à leur dépend, et aujourd'hui ils ont peur.. Car cette personne est pas nette, et il pourrait modifier les tournées attribués, horaires de travail, etc.. Voir baisser le temps de travail. Le salarié est en mauvaise position dans ce cas?
    Dernière modification par Mydreams ; 22/02/2012 à 03h50.

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2004
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    803

    Quand vous parlez d'un taux de 10.549, il s'agit d'un taux horaire? donc 10€549 de l'heure? C'est bien ça?

    Si c'est le cas, pourquoi voulez-vous être augmentée en même temps que le SMIC? Le SMIC actuel est de 9€22 de l'heure.

    L'ensemble des salaires n'augmente pas en fonction de la hausse du SMIC. Il n'y a que les salariés qui touchent le SMIC qui voient leur salaire augmenter.


    Pour votre 2ième question : si la nouvelle organisation impacte le contrat de de travail de votre compagnon et que le contrat de travail en est alors modifié, il faut obligatoirement un avenant avec l'accord du salarié.

  3. #3
    Ancienneté
    janvier 2008
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    2 770

    Citation Envoyé par Richar37 Voir le message
    Quand vous parlez d'un taux de 10.549, il s'agit d'un taux horaire? donc 10€549 de l'heure? C'est bien ça?

    Si c'est le cas, pourquoi voulez-vous être augmentée en même temps que le SMIC? Le SMIC actuel est de 9€22 de l'heure.

    L'ensemble des salaires n'augmente pas en fonction de la hausse du SMIC. Il n'y a que les salariés qui touchent le SMIC qui voient leur salaire augmenter.
    Effectivement, dans le cas d'un salarié qui est au dessus du SMIC, il faut se reporter au salaire minimum conventionnel correspondant à l'indice ou au poste du salarié. Car là, l'employeur est bien tenu de payer en respectant ce salaire minimum conventionnel.

  4. #4
    Ancienneté
    février 2012
    Localisation
    Rouen
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    5

    oui c'est son taux horaires 10.549, mais il est plus élevé du a l'ancienneté et aussi j'ai oublié de le notifier parce qu'il est chauffeur PL donc c'est payé + il me semble.. Mais vous voulez dire que dés qu'on a un taux plus elevé on ne suit pas l'augmentation du smic?
    Alors a quoi sert l'ancienneté.. Dés qu'on est ancien on ne bénéficie plus de l'augmentation
    Donc si je suis ce raisonnement un responsable qui gagne 1600euros, ne voit pas augmenter son salaire tandis que les autres employés augmente d'année en année et finiront au meme salaire dans plusieurs années, c'est un peu incompréhensible..
    Et quel est le salaire minimum conventionnel dans son cas? j'en sais rien moi.. :-/
    Dernière modification par Mydreams ; 22/02/2012 à 18h45.

  5. #5
    Ancienneté
    janvier 2008
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    2 770

    Citation Envoyé par Mydreams Voir le message
    Mais vous voulez dire que dés qu'on a un taux plus elevé on ne suit pas l'augmentation du smic?
    Mais bien entendu, l'augmentation du SMIC ne concerne que les salariés au SMIC.
    Pour les autres, comme déjà dit, il faut se référer à la convention collective applicable et au salaire minimum conventionnel correspondant à l'indice.
    Je peux vous donner mon propre exemple, embauché à un salaire "confortable" à l'époque pour ma fonction, je suis resté plus de 10 ans au même salaire car celui-ci était bien au dessus du salaire minimum conventionnel correspondant à mon indice et même aux 3 indices suivants que j'ai eu ces 10 années.
    Alors a quoi sert l'ancienneté.. Dés qu'on est ancien on ne bénéficie plus de l'augmentation
    Dans certains cas (voir toujours la convention collective), l'ancienneté est génératrice d'une prime.
    Donc si je suis ce raisonnement un responsable qui gagne 1600euros, ne voit pas augmenter son salaire tandis que les autres employés augmente d'année en année et finiront au meme salaire dans plusieurs années, c'est un peu incompréhensible..
    Non, ce n'est pas tout à fait ça, car ce responsable aura certainement un indice plus élevé que les smicards et son salaire minimum conventionnel sera au dessus du SMIC.
    Et quel est le salaire minimum conventionnel dans son cas? j'en sais rien moi.. :-/
    Il vous suffit de consulter les annexes de la convention collective, chaque année, les salaires minimum pour chaque indice y sont indiqués.

  6. #6
    Ancienneté
    février 2012
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    5

    Ok merci, mais honnetement la convention collective j'y comprends rien c'est pour ça que je suis venu poster ici car je pensais avoir de l'aide car j'essaye de la consulter mais je ne trouve aucune réponse, il ya des tas d'annexes, d'avenant.. Je m'en sort pas

  7. #7
    Ancienneté
    janvier 2008
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    2 770

    Bonjour,
    En moins de 2 minutes, j'ai déjà trouvé cela :
    Détail d'une convention collective

  8. #8
    Ancienneté
    février 2012
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    Rouen
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    5

    Merci, franchement j'ai passé des heures a tout epluché cette nuit j'ai rien trouvé je suis pas trop a l'aise dans ce genre de truc je m'y perd totalement. c'est sympa en tout cas, mais quel est la difference entre le taux horaire et la garantie annuelle de remuneration? car ya une grosse difference..
    et donc le salaire doit etre equivaut a ce tableau et ne suit pas l'augmentation du smic?

  9. #9
    Ancienneté
    novembre 2004
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    803

    Si le salaire de la convention collective est supérieur au SMIC, pas d'augmentation puisque ce n'est pas le SMIC.

    Prenons un exemple chiffré :
    - SMIC de 9€ qui passe à 9€22 : tous les salariés qui percevaient un salaire de 9€ voient leur salaire passer à 9€22 mais ce n'est pas tout. Tous ceux dont le salaire était compris entre 9€ et 9€21 voient également leur salaire augmenter pour qu'il soit au moins égal au SMIC
    - Tous les salaires supérieurs à 9€22 ne sont pas augmentés car déjà supérieurs ou égaux au SMIC. (et donc on peut se retrouver avec ce système avec de nouveaux "SMICARDS" car leur salaire se fait rattrapé par le SMIC...)


    Dans le tableau donné, il s'agit du salaire minimum de la catégorie en fonction de plusieurs points. Une personne qui entre dans telle ou telle catégorie ne peut pas avoir un salaire inférieur à ce qui est indiqué dans la convention. Il peut être supérieur mais surtout pas inférieur.

  10. #10
    Ancienneté
    février 2012
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    Rouen
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    5

    D'accord merci

    Mais quelle est la différence entre le taux salarial et les garanties annuelles? car le taux n'est pas du tout le même, ce pour le même coefficient.

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