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Saisie des rémunérations

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour à tous

    Je suis l'objet d'une saisie des rémunérations.

    Je viens également de perdre mon emploi.

    Ma question est la suivante :

    Les indemnités compensatrices de Congés Payées sont-elles saisissables sur le même mois ou doit-on considérer que c'est l'équivalent d'un autre mois de salaire ?

    Plus précisément, Salaire = 2400, Indemnité CP = 2400
    Doit-on saisir sur 4800 ou sur 2 fois 2400 car le résultat n'est pas du tout le même !!!

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    La procédure de saisie s'applique aux sommes dues au titre de rémunérations à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme et la nature de leur contrat.
    L'indemnité compensatrice de CP est saisissable (Circ. min. justice du 23/12/1992)

    La siasie sera donc calculée sur 4800 €

    Cordialement,

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