[Mon Employeur] Delit de marchandage ? ou pas ?

[atot]

Bonjour à tous,

Alors voila je pose le decors, je suis dans une petite entreprise informatique qui bosse pour un grand groupe. Cela fait pratiquement 12 ans que je suis sous les ordres de ce groupe aussi bien pour les ordres de travail que pour les vacances ou les horaires. Mais voila le grand groupe a decidé de se separer de notre societe (monoclient).
Apres avoir travaillé depuis des années là il decide de nous renvoyer soit cette année ou l'année prochaine, mais en plus il change tout comme pour effacer ce qu'ils ont fait. Notre messagerie n'est plus à notre nom( Au bout de 12ans) suppression du nom et du telephone dans l'annuaire de l'entreprise .
Ou commence le delit de marchandage ? Comment le prouver ? ( j'ai des mails des plannings vacances depuis 2000 ,des mails de felicitations...)
J'ai bien vu des exemples mais vont ils au bout? et que peut on demander?
Si quelqu'un à deja vecu cela peut il m'eclaircir sur ce sujet ?
Merci pour vos reponse.

[atot]

Personne pour m'aider...

[atot]

up si qq peut m aider. Surtout pour savoir si j ai assez de pièces justificatives et le nombre d année. Merci de votre retour

[Yeuse]

Vous étiez sur site du client ou pas ?

Je sais que des gens chez nous ont négocié pour se faire embaucher, d'autres sont allés jusqu'aux prud'hommes mais je ne connais pas le résultat.

Par contre même si vous arriviez à vous faire embaucher, il faut bien réaliser que ce sera avec une enclume dans votre dossier, et à moins d'avoir des chefs (à tous niveaux) intelligents, vous pourriez vous retrouver dans un quasi placard.

Conservez bien vos mails effectivement ça peut servir

[atot]

Merci pour ta réponse Yeuse je suis sur le site du client depuis le debut. Quand tu dis negocier , ils sont passés par qui avocat , syndicat, ou eux mêmes. Je suis déjà dans un placard je n ai aucun avantage et aucune évolution depuis le debut.

[Gudule]

Vous avez accepté cette situation pendant 12 ans ?

[atot]

Oué cela fait pas mal d'annees. En ne connaissant pas forcement les lois on ne sait pas.

[Yeuse]

Ils sont passés par des syndicats.

Gudule, pendant de longues années ce système arrangeait tout le monde (sauf les employés des sociétés clientes) car les prestataires étaient mieux payés que les employés. Ce n'est plus le cas et comme par hasard on parle du délit de marchandage depuis que la balance a changé de côté

Ceci n'est pas un reproche que je vous fais personnellement Atot, soyons bien d'accord C'est juste un constat sur ce système que je "subis" depuis plus de vingt ans

[atot]

c'est surtout qu'il cherche à effacer les traces et en meme temps il nous vire.
Apres c'est sur que nous on en a "profiter" mais sans avoir des payes enormes non plus . On vit normalement mais sans avantages non plus. Sur les conseils du syindicat on va surement passer par un avocat.
Ceux qui s'engraissent ce sont surtout ceux qui nous embauche. Et puis tout le monde trouve son compte car quand on a plus besoin de nous on nous vire.

[Gudule]

Le délit de marchandage peut certainement se plaider.
Ou encore la requalification du client en employeur....

[atot]

C'est pour cela que l'ont montent un dossier . Apres il faut voir avec nos contrats signes entre les deux parties.Pourquoi pas une requalification . Je pense que si les faits sont averes il va y avoir une negociation, mais pour l'instant rien n'est fait , a voir par la suite. C'est l'inconnu car on sait pas si on a raison d'y aller.

[atot]

Encore une petite question.

Si dans le contrat entre le client et notre société tout est stipuler ( que le client gere tout) y a t'il delit de marchandage ou pas?
Merci

[atot]

up.........

[Nedelka]

Le contrat entre la société et le client ne concerne pas les salariés. Comment en avez-vous eu connaissance ?

Qu'entendez-vous par "le client gère tout " : l'organisation pratique du travail dans son entreprise, les congés du prestataire, l'entretien annuel d'évaluation, son éventuelle promotion, ses primes ...

[atot]

je n'ai pas vu le contrat mais c'est une question.
Quand on veut eviter un delit on peut se couvrir et si tout est marquer il n'y a peut etre pas delit de marchandage
Ma question etait la suivante peut il y avoir delit si tout est stiplé sur le contrat ? Je connais pas les thermes du contrat .
En fait si on va plus loin dans la demarche les contrats vont etre vu par un avocat ou syndicat et s'ils sont couvert avec des ecrits je veux juste savoir si c'est a prendre en compte.
Oui le client gere l'organisation pratique du travail et les congés

[Gudule]

Si l'on met par écrit tout ce qui va dans le sens du marchandage, on prend un risque sérieux.

[atot]

je sais pas si c'est ecrit.
A voir comment ça se passe maintenant mais c'est l'inconnu pour moi. Je me sens meme coupable de faire ça drole de sensation.

[Nedelka]

Quand on veut eviter un delit on peut se couvrir et si tout est marquer il n'y a peut etre pas delit de marchandage

Non. Le droit (ici le droit du travail) prime sur tout ce qui pourrait être écrit ou convenu. Toute clause contraire au droit est réputée nulle.

Dans votre cas, s'il y a un écrit précis, ce dont je doute fort, cela apporterait de l'eau à votre moulin en apportant la preuve que le client et votre employeur ont sciemment mis en place un système de prêt lucratif de main d'oeuvre, ce qui est interdit.

J'ai travaillé 20 ans dans diverses SSII, la question du marchandage revenait régulièrement avec des collègues "détachés" chez des clients depuis 10 ans ou plus, mais je n'ai pas connaissance d'un seul cas qui soit aller jusqu'au dépôt de plainte, mais certaines embauches chez le client peuvent être la conséquence de négociations autour de ce point (confidentielles évidemment).

Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire, Si vous voulez vraiment aller au bout, il faut faire appel à un syndicat qui connait bien votre secteur d'activité et ce problème, ou un avocat expérimenté car c'est très particulier et délicat. Et le CPH n'a pas forcément l'expérience de ces situations donc il faut savoir lui expliquer tout l'enjeu.