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retraite avant 60 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    51
    Bonsoir,

    Ayant commencé à travailler très jeune je peux prendre ma retraite alors que je n'ai que 59 ans (1er avril prochain), ce que je vais faire.
    Mon employeur me dit que selon la convention collective qui me concerne (métallurgie) l'indemnité de départ à la retraite ne concerne que les départs à partir de 60 ans et donc que je ne peux pas y prétendre.
    A-t-il raison?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de départ en retraite, c’est la condition d’âge portée sur votre convention collective qui s’applique.

    Ce que dit l’article L.122-13 du Code du travail : « Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 6 de l'accord annexé à la loi nº 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle »

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour jexp
    le texte que vous citez s'applique je pense aux salariés d'au moins 60 ans.
    La CC des ingénieurs et cadres de la métallurgie (art.32) prévoit une allocation pour les salariés qui prennent leur retraite à un âge inférieur à 60 ans lorsqu'ils remplissent les conditions requises pour une retraite à taux plein de la SS, modulée en fonction de l'ancienneté (art.31.1) - cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par dan
    bonjour jexp
    le texte que vous citez s'applique je pense aux salariés d'au moins 60 ans.
    La CC des ingénieurs et cadres de la métallurgie (art.32) prévoit une allocation pour les salariés qui prennent leur retraite à un âge inférieur à 60 ans lorsqu'ils remplissent les conditions requises pour une retraite à taux plein de la SS, modulée en fonction de l'ancienneté (art.31.1) - cdt
    Bonjour,

    La loi du nº 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation dit dans son article 6. – Indemnité de départ à la retraite. – « A compter du 1er janvier 1978, les ouvriers visées à l’article 1er quittant volontairement ou non l’entreprise à partir d’au moins soixante cinq ans (ou soixante ans en cas d’inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ou de bénéfice des dispositions de l’article L.332 du Code de la sécurité sociale) auront droit à une indemnité de départ à la retraite fixée en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement…».
    C’est pourquoi l’article L.122-13 du Code du travail rappelle : « Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 6 de l'accord annexé à la loi nº 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle »

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    L'article L 332 du Code de la Sécurité Sociale ne concerne pas, apparemment la retraite

    Y a quelque chose de bizzare

    Bonne journée

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    oui j'allais justement le dire, d'abord il semble qu'il est supprimé et le chapitre des art. 332 et s concerne la maladie et la maternité .. cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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