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Résultats 1 à 3 sur 3

associée salariée dans une SARL

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,je suis associée non gérante depuis un an dans une SARL (les 2 autres associés détiennent plus de 50% des parts) et salariée de cette même société (CDI).Je souhaite rompre mon contrat de travail car je ne suis pas payée depuis plusieurs mois et pour d'autres raisons professionnelles et personnelles. Sachant que la société est déficitaire, le gérant peut-il m'obliger à rester?Peut-il refuser de me rembourser les salaires dus si je démissionne?quelle procédure dois-je respecter en cas de démission?Aurai-je droit au indemnités ASSEDIC ou autres (sachant que la raison principale de mon souhait de départ de la société est le non paiement des salaires qui continueront de s'accumuler tant que la société ne fait pas de bénéfices)?Ai-je l'obligation de payer une partie des dettes avant mon départ?quelles solutions me proposez-vous?quels sont mes obligations et droits à la fois en tant que salariée et en tant qu'associée?Merci infiniment

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Selon l’accord n°15 de l’UNEDIC.
    Est considérée comme légitime, la démission, intervenue pour cause de non-paiement des salaires pour des périodes de travail effectuées, à condition que l'intéressé justifie d'une ordonnance de référé lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires.
    Si vous n’êtes pas liée par un engagement de caution, votre responsabilité des dettes sociales se limite à votre apport. C’est-à-dire vous risquez de perdre l’argent ou les apports en nature investis.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    je vous remercie de votre réponse. Si j'ai bien compris, j'ai le droit de réclamer mes salaires non payés et je pourrais toucher des indemnités de chômage? Et mes parts sociales? Puis-je rester associée ou ai-je l'obligation de me retirer de la société? Devrais-je respecter le délai de préavis pour ma démission ou pas?

    Merci pour vos réponses

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