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Indemnité journalière en cas de maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    LA FARE LES OLIVIERS
    Messages
    1
    En arrêt de maladie (non professionnelle) depuis 9 mois, je perçois une indemnité de la CPAM. Mon employeur me verse un complément mensuellement. Quand je lis la convention collective Syntec dont je dépends et les clauses du régime de prévoyance (statut cadre) souscrit par mon employeur, j'en déduis que ce complément versé par mon employeur est indexé sur mon salaire brut des 12 derniers mois précédant mon arrêt de travail. Or, le calcul de 6 mois d'indemnité de la CPAM et de la compensation employeur, représente un montant inférieur important. En réalité, le total de mes indemnités représente mon salaire brut mensuel et ne tient pas compte de mon treizième mois et des primes perçues. Est-ce moi qui interprète mal la convention collective et les clauses de l'organisme de prévoyance ou bien est-ce une erreur de mon employeur ? Merci de m'éclairer sur ce point.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il faudrait connaitre le contenu des clauses de votre régime de prévoyance.

    Toutefois il me semble que les statuts habituels prévoient non pas le maintien du salaire brut, mais le maintien du net.

    Car si l'on maintenait le brut vous gagneriez plus en maladie qu'au travail


    Bonne journée

  3. #3
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour,
    L'accord du 27 mars 1997 prévoit effectivement que les arrêts maladie, après une période de carence de 90 jours ouvrent droit à une garantie à hauteur de 80% du salaire brut défini ainsi :

    le salaire de référence est égal au total des rémunération des 12 derniers mois qui ont précédé votre arrêt de travail et comprend tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation (13èmois, primes, etc..) plafonné à la tranche C.

    C'est donc un douzième de 80% de ce total brut qui fixe le plafond mensuel de la garantie (y compris les IJ)
    En plus, ce complément de salaire est revalorisé le 1er janvier et le 1er juillet - l'indice de revalorisation est l'évolution du salaire minima conventionnel. Vous pouvez vérifier (mais cela est improbable) si votre entreprise a souscrit un contrat groupe à un taux de garantie de ressources supérieur à 80%.
    A votre calculette et cdt.
    Dernière modification par Dan ; 23/03/2006 à 19h40.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

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