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prime sur objectif et depassement en espece

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai été vendeur pendant trois ans dans une boutique ou je percevais un fixe et une prime de 100 EUROS si iletait atteint et 10% sur le depassement mais tous cela en especes.
    Apres avoir a plusieurs reprises demandé que ces primes soit déclarées et subit des pressions suite a ces objectifs que j'atteignais et depassait
    pourtant tres regulierement, j'ai fais une depression et le medecin du travail ma considéré inapte.
    Aujourd'hui que puis je esperer des prud'hommes ? De plus j'ai signé une clause de non-concurrence qui, parrait il, n'est pas valable.

    Me conseillez vous d'aller au prud'hommes ?

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Vous avez été déclaré, par le medecin du travail, inapte à occuper l'emploi antérieur ou inapte à tout emploi?

    Pour votre clause de non concurrence, j'imagine qu'il manquait la contrepartie financière. Sans celle ci, la validité de cette clause est remise en cause. Si la nullité de la clause est prononcée par le conseil des prud'hommes (CPH), elle vous ouvrira droit à dommages-intérets et ne vous sera vraisemblablement plus applicable. Vous pouvez cependant régler ça à l'amiable avec votre employeur en lui indiquant que cette clause n'est pas valable et que vous acceptez la regularisation par un accord amiable à vos conditions puisque sans nouvelle accord c'est lui qui est dans l'illegalité devant le CPH.

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 23/03/2006 à 16h18.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    J'ai été déclaré inapte a tous travail au sein de cette entreprise uniquement

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Si vous avez été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur est autorisé à vous licencier. Votre licenciement n'est légitime que dans deux cas, soit l'impossibilité pour votre employeur de vous reclasser, soit votre refus d'occuper un poste proposer. Mais, votre licenciement suite à cette affaire vous donnera en principe droit à l'indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité legale sauf si votre refus du reclassement proposé est considéré abusif par le CPH (dans une situation qui vous mêne à la dépression et constatée par la medecine du travail cela m'étonnerai).

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 23/03/2006 à 16h40.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci pour tous ces renseignements et c'est effectivement ce qui c'est passé mais ma question etait surtout sur le faite que j'ai reçus des primes et commission en especes pendant pres de 3 ans malgré mes demandes répétées pour que ce variable soit déclaré.
    Quels droits ai je si j'attentes une procédure prud'hommales? Ya t-il une loi ou une jurisprudence qui indemnise les salariés victimes de ce genres de pratiques ?

    Encore merci d'avance

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    bonsoir

    Pouvez vous prouver cela, sinon c'est votre parole contre celle de votre employeur. Vos demandes, pour regulariser la situation, ont elles été faite par écrit? Avez vous des photocopie? Pouvez vous produire des temoignages (collègues encore dans la boite) qui atteste de la veracité de vos dire? Sans cela il me parrait vain d'aller devant les prud'hommes.

    Cordialement

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