Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

comptabilisation des congés, anormalités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    bonjour,

    je suis en train de faire un bilan de mes congés/rtt pris depuis mon embauche.

    question fondamentale : quelle est la procédure pour rendre légal une pcomptabilisation/prise de congés ?

    Jusque là, j'avais toujours laisser faire la secrétaire-collaboratrice de mon ex-employeur qui se charger de me dire ce dont j'avais le droit, ce qu'il me restait à prendre...etc. Je lui faisais confiance mais depuis ça a changé. Et j'ai de bonne raison de croire qu'il y a aussi des choses pas claire là.

    Quand je prenais un congés je remplissais une feuille que je faisais signer à mon directeur d'agence, que je signais moi-même et que je faxais à mon employeur (pdg du groupe et pas de l'agence) et donc à la secrétaire.

    est-il normal que je ne possède pas certaines demande écrite ?
    Quand je regarde ce qui est comptabilisé sur mes fiches de paye et ce que je possède comme feuille signée de ma main, ya une grosse différence !
    Peut-être ai-je perdu les feuilles mais j'en doute fort.

    Ai-je le droit de demander à mon ex-employeur les justificatifs des congés que je lui aurais signé ?
    Si il ne les a pas, que ce passe-t-il ?
    Si il ne veut pas me les donner ?

    Au fait mo ncontexte : je suis licencié et l'attaque déjà en prud'hommes.

    Est-ce que mon employeur est obligé d'avoir un papier signé de ma main pour me comptabiliser un congé/rtt ?

    Certaine fois, j'envoyais et signais des demandes de congés sans solde, des congés tout court, et RTT.
    La secrétaire disait que je n'avais plus le droit à telle catégorie d'absence alors elle transformais elle-même ma demande (RTT transformé en congés sans solde par exemple, ou congés en RTT) sans me faire signer de papier : est-ce légal ? Moi je n'ai aucune preuve et du coup je me retrouve avec de gros déséquilibres.

    merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    dans le cadre d'un prudhomme ce qui va servir en premier de base de vérification vont etre vos fiches de feuille elles font référence (toute fiche de paie doit fournir les éléments nécessaires à la comptabilité des heures travaillées et des congés quelqu'il soit

    question pour dégrossir votre problème:
    etiez vous soumis à une convention collective dans le cadre de votre entreprise si oui elle ne peut etre inférieur au code du travail si non c'est ce dit code qui fait référence reporter vous à la législation des differents congés vous les trouverez sur légifrance sans problème
    ceci dit il est utile que vous vous constituiez un dossier avec le maximum d'écrits
    cordialement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problème avec la comptabilisation des HSUPP d'un salarié
    Par marcotte300 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/11/2010, 15h35
  2. CC51 - Comptabilisation congés Payés
    Par Floppy48 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/06/2009, 13h20
  3. Comptabilisation du temps de trajet
    Par Floréane dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/02/2009, 11h09
  4. comptabilisation heure supplémentaire
    Par Nicho81 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/03/2008, 11h10
  5. Comptabilisation des déplacements
    Par Benko dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/07/2006, 14h35

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum