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demission suivi conjoint

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    15
    Bonjour
    je suis actuellement en CDI mon emploi prévoie une maison de fonction qui est mon adresse officielle pour les documents administratifs.
    Mais depuis presque un an (8mois), j'habite chez mon compagnon.

    il prévoit de changer de travail et de se rapprocher de sa région d'origine, il démissionnerait de son poste actuel pour une nouvelle fonction (pas de mutation).
    je souhaiterais le suivre. je pensais démissionner pour rapprochement de conjoint. quelqu'un peut il me dire quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette "démission" en gardant ces droits? j'ai lu qu'il fallait être pacsé ou marié, ou que cela ne valait qu'en cas de mutation??
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Si vous êtes en concubinage, je ne pense pas que vous puissiez arguer du motif légitime. Sinon, le suivi du conjoint est un motif légitime permettant de conserver le droit aux indemnités assedic malgré une démission.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Si, la démission pour suivi de conjoint est reconnue légitime en concubinage à condition de prouver le concubinage (2 ans de vie commune avec les justificatifs à l'appui).

    Par contre, là où je me pose la question, c'est le contexte : suivre un conjoint qui créé son entreprise ? Qui plus est à l'étranger.

    Pour toucher des indemnités chômage, il faut faire la demande dans un délai raisonnable après le changement d'emploi du conjoint (on m'avait dit à l'époque l'équivalent de la période d'essai pouvait se justifier). Alors, toucher quelque chose en cas de retour X temps après... à mon avis cela ne passera pas. Le mieux, pour être sûr, serait d'appeler les ASSEDICS qui sauront vous renseigner précisemment sur votre cas, bien particulier.

  4. #4
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Démissions considérées comme légitimes. (Accord d’application n°15 UNEDIC)

    Pour le salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi.
    S’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
    Le nouvel emploi peut notamment :
    - être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
    - être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
    - correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
    - correspondre à une création d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.

    Pour le salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
    Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin de l'emploi soit antérieure au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la fin de l'emploi et le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces événements.

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