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dommage et interet

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    36
    besoin d'aide.

    mon avocat ne fais pas correctement les demandes des dommages et interet, je passe au tribunal le 28 mars et a ce jour mon avocat n'a rien fais.

    comment fixé les dommages et interets sur le non respect du reclassement?

    comment fixé le préjudice subit sur le plan moral et materiel a cause du licenciement?

    comment fixé les dommages et interets lorsqu'il y a eu harcellement moral et harcellement admisnistratif.

    comment fixé les dommages et interets sur la discrimination à la santé?.


    quels sotn les articles de lois qui peuvent m'aider et combien puis je demander en totalité.

    j'ai été licencié au bout de 11 ans de carrière avec un dossier de surendettement gérer par mon employeur

    j'ai besoin de vos lumieres

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    j'ai besoin de vos lumieres
    quels sotn les articles de lois qui peuvent m'aider et combien puis je demander en totalité.
    Il n'a a pas de "barème" ou d'article de loi , sauf un minima de 6mois salaire brut, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de +11 salariés et pour les salariés qui ont plus de 2 ans d'ancienneté .

    Les dommages et intérêts doivent se justifier, perte de salaire par rapport à des indemnités de chomage , de stabilité d'emploi surtout si on est agé, de déroulement de carrière, de déstabilisation de la famille, etc......
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    36
    j'explique, je passe au tribunal administratif e pau le 28 mars, mais mon avocat a l'heure actuelle n'a pas encore fais un mémoire sur les dommages et interet.

    le Tribunal m'a demandé de le faire et de leur envoyé ce mémoire 3 jours avant le procés afin de l'enregistré.

    question:

    que puis je demander en dommage et interet pour le non respect de reclassement?
    quel article de loi l'indique.

    quel dommages et interets puis je demander pour la réparation de mon prejudice financier important et pour le préjudice moral.
    quel article de loi l'indique

    quel dommages et interet puis je demander pour les pressions morales exercés sur moi et pour le harcellement administratif subit?

    quel dommage et interets puis je demander pour la discrimination à la santé.

    Et accesoirement pour le licenciement abusif que puis je demander?
    articles de lois

    merci de m'aider , c'est trés important et urgent

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    J'ai cru comprendre que vous avez un avocat, il ne fait pas son travail en rédieant le mémoire et en vous conseillant sur ces points..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet
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    février 2006
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    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Il n'a a pas de "barème" ou d'article de loi , sauf un minima de 6mois salaire brut, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de +11 salariés et pour les salariés qui ont plus de 2 ans d'ancienneté .

    Les dommages et intérêts doivent se justifier, perte de salaire par rapport à des indemnités de chomage , de stabilité d'emploi surtout si on est agé, de déroulement de carrière, de déstabilisation de la famille, etc......

    j'etais dans une entreprise dans lequel il y a 17 000 employé

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    Citation Envoyé par Marsu
    J'ai cru comprendre que vous avez un avocat, il ne fait pas son travail en rédieant le mémoire et en vous conseillant sur ces points..?

    oui j'ai un avaocat mais il a rien fait et il m'est impossible d'en changer du fait que je passe le 28 mars et que sa fait 4 ans que j'attends de passer au tribunal.

    j'ai besoin d'aide et de conseil afin de rediger un memoire sur les dommages et interets

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ce que je ne comprends pas, c'est que dans un autre topic (merci de ne pas les multiplier au passage), vous parlez de tribunal administratif. Vous aviez un statu de fonctionnaire ou assimilé, vous travailliez dans le secteur public ou privé?
    [Edit Modératrice : Pour une meilleure compréhension du sujet, fusion des 2 topics effectuée]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/03/2006 à 10h20.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    36
    Citation Envoyé par Marsu
    Ce que je ne comprends pas, c'est que dans un autre topic (merci de ne pas les multiplier au passage), vous parlez de tribunal administratif. Vous aviez un statu de fonctionnaire ou assimilé, vous travailliez dans le secteur public ou privé?

    suis désolé de l'avoir mis en double j'ai fais une faute de manipulation.

    je travaillé en cdi a temps plein dans une administration sans être assimilé au statue de fonctionnaire ( agent de surveillance )
    le tribunal des prud hommes c'est déclaré incompetents et a demander que l'affaire passe au tribunal administratif du fait que c'est une banque
    -----
    [Edit Modératrice : Pour une meilleure compréhension du sujet, fusion des 2 topics effectuée]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/03/2006 à 10h21.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    le tribunal des prud hommes c'est déclaré incompetents et a demander que l'affaire passe au tribunal administratif du fait que c'est une banque
    Du fait que c'est une banque nationalisée? banque de France? crédit municipal?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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