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démission légitime

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    Je suis actuellement salariée dans le privé ( secteur informatique ) cela fera 7 ans continus en CDI et mon époux agé de 52 ans est au chomage depuis 2000. Malgré ses tentatives de trouver un travail en France , en vain. Il envisage de partir dans son pays d'origine en Algérie pour créer son entreprise avec l'aide de sa famille. Je précise que nous sommes de nationalité française et nous avons 3 enfants scolarisés ( 16- 12-10 ans). Ma question est:
    Si je démissionne de mon poste pour le suivre, ma démission est-elle considérée comme légitime ? je me pose cette question,
    Car dans le cas ou pour une raison ou une autre j'envisage de retourner en France, serai-je indemnisée par les assedics en attendant de retrouver un emploi ?
    Merci de m'éclairer, car ma décision dépendra de votre réponse, je veux prendre mes précautions, car la vie peut nous réserver bien des surprises.
    Sinon quels conseil me donnerez vous ?
    chafou
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/03/2006 à 10h24.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si je démissionne de mon poste pour le suivre, ma démission est-elle considérée comme légitime ? je me pose cette question,
    Dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime par les ASSEDIC :

    - un travailleur suit son conjoint ou futur conjoint (il faut alors que le mariage ait lieu dans les deux mois qui suivent)
    - un départ négocié, dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique
    - une démission, suite à un non-paiement de salaire
    - une démission pendant la période d’essai d’un nouvel emploi, après avoir été licencié
    - démission donnée pour changer d’emploi, suivie d’un licenciement pendant la période d’essai
    - un salarié lié par un contrat de couple (exemple : gardien d’immeuble), lorsque le conjoint est licencié ou prend sa retraite

    [QUOTE]Car dans le cas ou pour une raison ou une autre j'envisage de retourner en France, serai-je indemnisée par les assedics en attendant de retrouver un emploi ?
    Merci de m'éclairer, car ma décision dépendra de votre réponse, je veux prendre mes précautions, car la vie peut nous réserver bien des surprises.
    Sinon quels conseil me donnerez vous ?


    Vous avez tout intérêt à vous renseigner auprès des ASSEDIC avant de donner votre démission, pour des informations précises sur d'éventuelles indemnités en cas de retour en France.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    et pourquoi ne pas demander un congé sans solde ou un congé sabbatique cela vous permettra d'assurer vos arrières au cas où!

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Merci archibal pour ta proposition, mais j'ai déjà pensé aux congés sans solde ou sabbatique, j'y ai fait allusion auprès de mon chef, pour lui , il n'en est pas question, ils ont trop besoin de moi en ce moment ( je suis la plus ancienne de l'équipe ), surtout que 2 collègues sont récemment partis , on fonctionne avec des stagiaires à la place.

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Démission considérée comme légitime. (Accord d’application n°15 UNEDIC)

    Pour le salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi.
    S’applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence.
    Le nouvel emploi peut notamment :
    - être la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
    - être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
    - correspondre à l'entrée, dans une nouvelle entreprise, d'un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
    - correspondre à une création d'entreprise par le conjoint de l'intéressé.

    Pour en savoir plus sur votre cas (expatriation) ouvrez ce lien : http://www.expatries.org/lfe/p6.htm#ancre8
    Dernière modification par Washi ; 23/03/2006 à 14h30.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    Merci Jexp, pour les infos et le lien concernant l'expatriation. Il me reste encore deux précisions à savoir:

    1/ Attention. Il faut que la date de la démission soit quasiment concomitante avec la date de départ du conjoint expatrié. La meilleure solution est donc de démissionner à la date du départ du conjoint.
    --Qu'est ce qui justifie de la date de départ ? billet d'avion ou autre, ou bien quel service administratif ?

    2/Au retour, plusieurs documents sont à justifier auprès de l'Assédic :
    Documents justifiant de l'activité du conjoint à l'étranger (contrat de travail, bulletins de salaire):
    --Ont-ils prévu le cas de la création de l'entreprise à l'étranger ? dans ce cas il faut juste l'inscription au Registre de Commerce.

  7. #7
    Washi
    Visiteur
    1/ Pour savoir avec exatitude les pièces probantes à founir pour justifier le départ de votre conjoint, rapprochez-vous de l’agence Assédic dont vous dépendez.

    2/ Dans le cas d’un retour, une inscription ou une résiliation du registre du commerce, ou similaire, devrait suffire.

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    l'employeur ne peux refuser au dela de deux demandes du meme employe si pour autant celui ci ouvre droit au critère (ancienneté ect..)
    vous avez le bureau du conseil anonyme à l'inspection du travail qui vous donnera les textes en vigueur et la marche à suivre...
    -----
    Bonsoir,
    je vous transmets le lien juridique concernant les différents congés et notamment celui sabatique
    http:://vosdroits.service-public.fr
    Sous-section 2
    Dispositions spécifiques au congé sabbatique (Articles L122-32-17 à L122-32-21)


    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 27/03/2006 à 09h23.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    16
    bonjour,
    Un grand merci à tous pour vos réponses. J'ai pris un RV avec un conseiller assedic et je ne manquerai pas de vous tenir au courant de mes démarches.

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