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licenciement : contester par courrier, avis divergent entre avocat et syndicat.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonsoir à tous,
    suite à un licenciement pour faute grave, j'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour contester.
    J'ai vu des syndicats et des avocats, ils n'ont pas la même vision des choses...

    La personne du syndicat me conseille de faire un courrier rar en contestant points par points les faits et en rajoutant d'autres points sur lesquels l'entreprise est en porte-à-faux pour inciter l'entreprise à transiger et attaquer par la suite si rien ne se passe... un avocat m'a surtout dit de ne pas envoyer la lettre et me conseille de directement contester avec lui au prud'homme pour être en position de force par rapport à l'entreprise...

    je suis dans cette situation pour la première fois, je ne sais plus trop quoi faire...

    Qu'en pensez-vous ? Merci à tous.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pour avoir une idée, demandez à l'avocat quelle somme il vous demande pour vous assiter posez la même question au syndicat... vous verrez bien ou se situent les interets des un est des autres !
    Mais n'oublions jamais que les avocats sont les commerçants du droit...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Difficile de répondre sans connaître le détail de l'affaires....sachez néanmoins que saisir le Conseil des prud'hommes ne coûte rien, vous pouvez le saisir seul et voir comment l'employeur réagit à l'audience de conciliation...

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Pour avoir une idée, demandez à l'avocat quelle somme il vous demande pour vous assiter posez la même question au syndicat... vous verrez bien ou se situent les interets des un est des autres !
    Mais n'oublions jamais que les avocats sont les commerçants du droit...
    Avocat -> 600euros + 10 à 15% des sommes récupérées ...
    Syndicat -> rien pour l'instant. Par contre, ils m'ont conseillé de prendre un avocat si je vais aux prud'hommes.

    Ce qui se passe, c'est que j'ai eu l'impression quand j'ai vu l'avocat qu'il voulait me faire signer au plus vite... ça m'a surpris........ Tous les avocats sont comme ça ?

    Ne peut-on avoir un conseil d'un avocat (en le payant bien sûre) sans qu'il saute sur le dossier ? ( en me conseillant sereinement sur les + et - des 2 méthodes)

    Citation Envoyé par Zeto
    sachez néanmoins que saisir le Conseil des prud'hommes ne coûte rien, vous pouvez le saisir seul et voir comment l'employeur réagit à l'audience de conciliation...
    Vous pensez que par la suite je peux prendre un avocat même si je pose le dossier seul ?

    Pour le moment, le syndicat m'a dit contester en disant qu'après m'être renseigné auprès des services compétents mon licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse... et contester dans la lettre les 3 points litigieux.
    D'autre part, faire le point sur les sommes : préavis, indemnités de licenciement, préjudice (5 mois...), heures sup non payées, etc... pour être conscient des sommes en jeu...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    L'avocat me semble pas cher sur son tarif fixe, mais le pourcentage est un peu élevé (15%)... C'est que les sommes a gagner doivent être bonnes !

    Vous pouvez assurer votre defense seul même à l'audience...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Ce qui me gêne dans la proposition de Bill d'Isère (envoi d'un LRAR avant saisine des prud'hommes), c'est que vous prenez déjà position juridiquement et que vous allez dévoiler tous vos arguments à l'employeur...dans certains cas, il est intéressant de voir comment il se positionne avant. En fait, tout dépend de votre dossier.

    C+

    PS: 15%, c'est élevé...votre dossier ne doit pas être mauvais.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Citation Envoyé par Zeto
    Ce qui me gêne dans la proposition de Bill d'Isère (envoi d'un LRAR avant saisine des prud'hommes), c'est que vous prenez déjà position juridiquement et que vous allez dévoiler tous vos arguments à l'employeur...dans certains cas, il est intéressant de voir comment il se positionne avant. En fait, tout dépend de votre dossier.
    Zeto, vous pensez donc que le courrier n'est pas la meilleure solution et qu'il vaut mieux donc saisir directement directement les prud'hommes et "en garder sous le pied" ?

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    En déposant une saisine, il vous faudrat bien envoyer vos conclusions à la partie adverse...
    En contestant par LR/AR votre licenciement, vous démontrez votre bonne volonté de traiter ça dans un premier temps à l'amiable. De plus votre employeur risque de répondre des bêtises...
    C'est vous qui voyez !
    Nykola a trouvé ce message utile.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il s'agit de deux stratégie.

    Celle du syndicaliste consiste a faire pression sur l'employeur en lui montrant que vous avez de bons arguments pour gagner aux prud'hommes, donc qu'il serait préférable pour lui de faire une transaction.

    Celle de l'avocat consiste à saisir le conseil pour faire pression sur l'employeur, sachant qu'ene procédure de conciliation est préalable donc possibilité de trouver un accord pour cette conciliation.

    Avocat -> 600euros + 10 à 15% des sommes récupérées
    Vous pouvez comme le souligne le syndicaliste envoyer un courrier à votre employeur contestant le motif du licenciement en argumentant juridiquement sur ce motif de façon a lui montrer que son dossier ne tient pas la route, sans rajouter " en rajoutant d'autres points sur lesquels l'entreprise est en porte-à-faux" ces points que vous garderez pour la procédure. Vous pouvez indiquer que soucieux d'éviter une procédure vous êtes ouvert dans un esprit de conciliation, a trouver un accord raisonable entre les parties, mais que sûr de votre bon droit sans réponse de sa part dans un délai de quinze jours sur la possibilté de règler le contentieux à l'amiable, vous confiez le dossier à un avocat pour saisine du conseil des prud'hommes.

    Vous verrez sa réponse, et peut être vous économiserez les 600€, sinon , 15 jours après vous pourrez confier le dossier à cet avocat.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    Bonjour,
    une question fondamentale avant que vous engagiez quoique se soit:
    lors de votre licenciement est-ce qu'il vous a été demandé de vous justifier?
    et surtout est-ce que votre employeur vous a apporter les preuves et les motifs lors de votre entretien au licenciement
    si c'est le cas sur la forme votre employeur n'a pas respecter les règles et le licenciement est caduque
    je vous conseille de prendre un avocat , vous avez deux mois pour saisir les prudhommes
    la relation à l'employeur en conciliation est difficile à gérer dans le cadre de l'affect ceci dit la loi vous autorise dans un premier tant a y aller avec un membre de votre corporation (autre que l'avocat) et pour qui vous aurez donner toute latitude pour vous faire représenter
    n'oubliez pas que la conciliation n'a pas pour but de traiter le fond mais simplement de notifier ce que vous demander et rien d'autre le reste ce traite au proces si d'aventure l'employeur ne veut pas négocier
    cordialement

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    lors de votre licenciement est-ce qu'il vous a été demandé de vous justifier?
    et surtout est-ce que votre employeur vous a apporter les preuves et les motifs lors de votre entretien au licenciement
    si c'est le cas sur la forme votre employeur n'a pas respecter les règles et le licenciement est caduque
    sur base de quel texte repose cette affirmation de "caducité"?

    je vous conseille de prendre un avocat , vous avez deux mois pour saisir les prudhommes
    de quel texte vous tirez ces deux mois pour saisir les prud'hommes?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  12. #12
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par mikeosx
    Bonsoir à tous,
    suite à un licenciement pour faute grave, j'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour contester.
    J'ai vu des syndicats et des avocats, ils n'ont pas la même vision des choses...

    La personne du syndicat me conseille de faire un courrier rar en contestant points par points les faits et en rajoutant d'autres points sur lesquels l'entreprise est en porte-à-faux pour inciter l'entreprise à transiger et attaquer par la suite si rien ne se passe... un avocat m'a surtout dit de ne pas envoyer la lettre et me conseille de directement contester avec lui au prud'homme pour être en position de force par rapport à l'entreprise...

    je suis dans cette situation pour la première fois, je ne sais plus trop quoi faire...

    Qu'en pensez-vous ? Merci à tous.
    Bonjour,

    L’avis donné par le délégué syndical est pertinent. Néanmoins le résultat peut être aléatoire. L’employeur peut transiger pour évacuer le problème. Mais aussi, il peut rester silencieux à votre contestation écrite. Dans ce dernier cas, vous lui apportez l’occasion de se préparer sereinement, à une éventuelle procédure devant les prud’hommes.

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