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licenciement : contester par courrier, avis divergent entre avocat et syndicat.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Citation Envoyé par jexp
    Bonjour,

    L’avis donné par le délégué syndical est pertinent. Néanmoins le résultat peut être aléatoire. L’employeur peut transiger pour évacuer le problème. Mais aussi, il peut rester silencieux à votre contestation écrite. Dans ce dernier cas, vous lui apportez l’occasion de se préparer sereinement, à une éventuelle procédure devant les prud’hommes.
    Oui, c'est pour cela qu'il est difficile de donner une réponse sans connaître le dossier....je ne sais pas où vous êtes situés, mais il y a surement des consultations gratuites d'avocats pas loin de chez vous...à la limite, vous pouvez préparer un projet de courrier et le soumettre...vous aurez un deuxième avis gratuitement (le risque étant de tomber sur un avocat ne fréquentant pas régulièrement les prud'hommes)

  2. #14
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    des prudhommes eux memes je vais prendre le tps de vous transmettre les references
    cordialement
    ------
    pour ce ki concerne les consultations gratuites elles sont dispensées dans chaque tribunaux en principe une fois tous les trois semaines en moyenne
    la procedure la plus classique est de vous adresser au greffe qui soit vous oriente directement vers l'avocat compétent soit vous indique le jour au trib
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/03/2006 à 10h36.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le Conseil des Prud'hommes peut être saisi dans le délai des prescriptions légales (délai au terme duquel vous ne pouvez plus agir en justice).

    En matière de salaires, la prescription est quinquennale (soit 5 ans).et elle court du jour où le salaire est exigible. Pour les autres créances non salariales,(exemples : indemnités de licenciement, dommages et intérêts en cas de rupture abusive etc...), c'est la prescription de droit commun qui s'applique, soit 30 ans.

    En ce qui concerne la sanction de l'inobservation d'un élément de la procédure de licenciement elle est de 1 mois

    Il appartient au juge d'apprécier si la cause du licenciement est réelle et sérieuse.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #16
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    c'est juste, je faisais simplement référence au licenciement en question pour lequel le délai est de deux mois pour contester

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il n'y a pas de délai pour contester , si vous faites référence au reçu pour solde de tout compte c'est devenu un simple document facultatif sans effet libératoire pour l'employeur.

    Aujourd'hui ce n'est qu''un simple reçu des sommes qui figurent sur le document.

    Avant le reçu pour solde de tout compte avait un effet libératoire pour l'employeur pour tous les éléments de rémunération qui y étaient mentionnées, et le salrié avait un délai de deux mois pour contester ce solde ou introduire une action aux cph.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonjour à tous et encore merci pour votre aide.
    Bon, j'ai choisi l'intervention d'un avocat spécialiste en droit social même si c'est un peu plus cher.
    J'en ai vu plusieurs et le dialogue avec le dernier s'est très bien passé (nous sommes sur la même longueur d'onde - en plus c'est un gars reconnu et respecté dans le milieu des prud'hommes donc je pense que ça peu aider...), il va s'occuper en premier de faire un courrier pour transiger et sans réponse, on lancera la procédure.
    Je me sens un peu mieux depuis quelques jours.
    Merci à tous et cordialement.

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