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Harcèlement et Droit à la formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
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    mars 2006
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    Gujan-Mestras
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    Hello,

    J'ai entrepris une demi-douzaine de procès au TA suite à une mise au placard qui dure depuis env. 5 ans.

    J'ai "gagné" 2 d'entre eux, seul, contre mon administration : l'armée (DGA). Je vois d'ici que certains vont certainement considérer mon cas comme désespéré vu le type d'employeur. En plus, je suis civil

    Je dis "gagné" car j'ai entamé un procès pour harcèlement moral qui s'est terminé par des dommages et intérêts conséquents pour "traitement anormalement long de mon dossier" par mon employeur. Jolie façon de requalifier 5 ans de placard et éviter la jurisprudence sans doute.

    Bref, j'ai appris que même en gagnant, on perd quand même face à la grande muette. Je ne suis pas sorti de mon placard pour autant.

    Un des procès, que j'ai perdu, concerne mes renouvellements annuels des qualifications que je possèdais en tant que pilote : j'ai été débouté sur la forme car je n'ai pas précisé le coût des formations dans ma requête préalable .
    Le rapport du commissaire du gouvernement confirme le fond en signalant qu'il y a une faute de l'administration.

    Ces renouvellements étants annuels, puis-je représenter une nouvelle requête en 2006 pour quelque chose qui a déjà été jugé pour 2005 ? (en évitant la même erreur :)

    Merci

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
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    Gujan-Mestras
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    3
    Hello,
    Quelqu'un a t'il un avis cohérent la dessus ?
    Merci

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    A mon avis ( je donne un avis là, pas une règle de droit donc à prendre avec précaution) non, car on ne peut pas rejuger deux fois la même histoire; c'est un principe en procédure.

  4. #4
    Membre
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    mars 2006
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    Gujan-Mestras
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    3
    Ce qui veux dire que si la forme n'a pas été respectée, c'est perdu ad vitam eternam ?
    Peut on considérer que comme c'est pour une formation qui revient tous les ans, et qui est indispensable à l'éxécution de mon travail, cela conforte mon employeur dans le fait de ne plus jamais me renouveller mes qualifications ?
    Cela me paraîtrait un poil injuste...

    En allant au bout de cette logique, mon employeur pourrait même me licencier pour incompétence.

    C'est vrai qu'on est pas à une injustice près dans ce pays.

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