Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Clauses abusives ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    j'aurais voulu avoir un renseignement a propos de clauses presente sur le contrat de travail de ma femme.
    Ma femme est intermittente et viens de signer un CDD sur lequel un clause de licenciement explique qu'elle ne doit pas prendre de poids ....

    Est ce une clause abusive ou non ??

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Ma femme est intermittente et viens de signer un CDD sur lequel un clause de licenciement explique qu'elle ne doit pas prendre de poids ....
    Tout dépend de l'objet du contrat, si elle est mannequin, ou engagée pour faire de la pub de produits amaigrissants ça peut être acceptable, si ça n'a aucun rapport avec l'emploi c'est abusif.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Il y a quand meme un rapport puisqu'elle est danseuse dans un cabaret ...

    mais au dela de la logique (en effet Claudia avec 20Kg de plus ca le ferai moins pour des pub de ce genre) je voulais savoir si legalement ca avait une valeur ou pas.

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il y a quand meme un rapport puisqu'elle est danseuse dans un cabaret
    Dans la plupart des cabarets (lido et autres) les contrats ont cette clause pour les danseuses.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Merci Jean louis pour tes reponses.

    En fait ce n'est pas la 1ere fois qu'elle a ce genre de clause mais il faut savoir que les intermittents sont des gens a part qui pensent qu'ils n'ont aucun droit.
    Et meme si ils pensaient avoir le droit de se retourner contre leur employeur ils viendrait vite a penser aux consequences du genre : plus personne ne voudra de moi parce que mon employeur connait tout le monde a Paris ....

    Donc ca ne m'etonne pas que cette clause existe dans la plupart des contrats ce n'est pas pour autant qu'il ne s'agit pas d'une clause abusive.
    Il n'y a qu'a voir les clause abusive des operateur ou FAI (je sais plus) qu'ils ont été obligé d'enlever grace aux pressions d'association de consommateur.

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    La clause est légale exactement au même titre que celle qui exige le port de telle ou telle tenue pour les salariés au contact de la clientèle. Le justificatif couramment retenu par la jurisprudence pour valider ce type de clause est la protection de l'image de l'employeur aux yuex de la clientèle.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    4
    Ca se tient ....

    Merci Messieurs !!

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    ce n'est pas pour autant qu'il ne s'agit pas d'une clause abusive.
    Il n'y a qu'a voir les clause abusive des operateur ou FAI (je sais plus) qu'ils ont été obligé d'enlever grace aux pressions d'association de consommateur.

    Une clause est abusive, lorsqu'elle n'a pas de rapports ou d'intérêts justifié par l'emploi, exemple dans un cabaret il serait abusif de mettre une telle clause aux serveuses, maquilleuses, etc...
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Sous-location clauses abusives?
    Par Nyx3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 26/10/2009, 19h06
  2. clauses abusives d'un contrat
    Par Musette dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/10/2009, 15h26
  3. Clauses abusives ?
    Par Olivier91160 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 23/07/2009, 16h41
  4. Clauses abusives?
    Par Faby71 dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/06/2009, 21h23
  5. Clauses abusives ?
    Par Sallybb9 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 08/12/2007, 15h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum