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clauses pour conduite d'un véhicule

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    j'ai une question relative au clauses que l'on peut insérer dans un contrat de travail.
    Le poste est "Chauffeur/Livreur". La personne va utiliser le véhicule (camion) de la société à raison de 2 fois par semaine.

    Peut on insérer une clause dans son contrat de travail relative au respect du code de la route, du périmètre de livraison, de la perte du permis de conduire ....

    merci pour votre aide et bonne soirée

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Quelle est la nature de cette clause?

    Si l’employeur veut insérer dans le contrat de travail une clause permettant des sanctions pécuniaires en cas de faute de "conduite" (ex: remboursement amende du salarié ) c'est interdit , par contre des dispositions en cas de conduite avec un taux d'alcolémie supérieur à la norme, non respect du code etc... c'est possible mais sur la qualification en cas de rupture du contrat le juge reste libre de son interprétation.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    je voudrais simplement savoir si on peut préciser au contrat de travail les éléments suivants :
    - paiement de l'amende par le salarié en cas d'infraction au code de la route (exces de vitesse, mauvais stationnement, ...) ?
    - si un "éventuel" retrait de permis peut etre un motif de licenciement ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Avis:
    Bonjour, de toutes facons les contraventions liées a une infraction au code de la route ne peuvent être que de la responssabilité du conducteur.
    Dans le cadre du travail a l'exeption des services d'urgences et d'intervention publics rien ne peut obliger a en commettres.
    Le fait de n'avoir plus de permis de conduire peut placer un salarié dans une situation d'inaptitude a son poste ( livreur ).
    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le remboursement des amendes est une saction pécuniaire donc interdite dans le contrat de travail.

    En ce qui concerne le retrait du permis, outre les dispositions qui peuvent figurer au contrat de travail à ce sujet , les juges vont prendre en compte pour apprécier le caractère disciplinaire si les faits sont intervenus pendant le temps de travail ou si ils se sont déroulés en dehors du temps de travail relevant de la vie personnelle et ne pouvant constituer une faute.
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 22/03/2006 à 19h10.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    L'utilisation du permis pour le compte de l'entreprise n'est que de deux jours sur cinq.

    Le retrait du permis devrait entrainer une mise à temps partiel de 3 jours sur cinq

    Qu'en pensez vous ?
    Bonne journée

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le retrait du permis devrait entrainer une mise à temps partiel de 3 jours sur cinq
    Pour combien de temps? est ce que des congés ne peuvent pas être posés?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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