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congé parental et démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    je suis médecin salarié(assistante généraliste) dans un centre de soins public, en congé parental à temps plein depuis le 11 janvier 2006 pour une durée d'un an. Je souhaite donner ma démission puisqu'on me propose un poste beaucoup mieux payé, à pourvoir dès que possible. puis-je démisionner sans préavis(normalement 2 mois de préavis) pour pouvoir etre embauchée immédiatement?Suis-je obligée de rompre le congé parental ou puis-je encore en bénéficier sachant que ce nouveau poste est à 80%?Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En principe en cas de démission pendant un congé parental un préavis est prévu .

    Le congé parental d'éducation est destiné à décharger professionnellement le salarié ( père ou mère) pour qu'il se consacre à l'éducation de son (ou ses) enfant(s).

    Donc en principe le salariél n'est pas censé en profiter pour aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs et s'engager par contrat de travail dans une nouvelle entreprise.

    En principe les seules activités professionnelles autorisées, pendant un congé parental sont assistant()e maternelle ou une formation.

    Bien sûr du fait que vous êtes en congé parental à plein temps votre contrat est suspendu, donc l'absence de préavis n'a aucune conséquence pour votre employeur, mais par précaution renseignez vous auprès de l'inspection du travail, voir auprès de l'employeur pour voir comment il prend la chose.

    Suis-je obligée de rompre le congé parental ou puis-je encore en bénéficier sachant que ce nouveau poste est à 80%
    Vis à vis de qui? si le nouveau poste est à temps partiel à 80% pourquoi voulez vous qu'il soit un congé parental valable jusqu'au 3 ans de l'enfant? bien sûr que si vous touchez l'allocation de la CAF vous devez les informer et le nouveau poste à 80% ne correspondra pas à la définition du congé parental.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    mon employeur ne sera pas étonné, il sait que je cherche un autre emploi,et ce bien avant ma demande de congé. Il se trouve en effet qu'on me propose un travail alors que je débute le congé parental. Ce congé n'est pas fait pour ça, je le conçois. Mais un poste plus conciliable avec ma vie de famille, avec de meilleures conditions de travail et qui en outre m'apporte plus d'avantages, entre autre financiers (ce qui, sans etre vénale,n'est pas négligeable) demande à etre réfléchi. Quelqu'un a été embauché et me remplace depuis le début de mon congé maternité . Dans ces conditions, si j'ai bien compris, je peux négocier le préavis avec mon employeur.Cependant,pourr iez-vous me préciser s'il est en droit de me demander de revenir travailler 2 mois sachant que, bien que quelqu'un soit actuellement à mon poste, il y a un manque d'effectif dans l'établissement(démission récente de 2 de mes collègues, non remplaçés à l'heure actuelle)?
    Concernant mon éventuel nouveau travail, je me suis mal expliquée. Il s'agit d'un poste temps plein mais sur lequel mon nouvel employeur serait éventuellement près à me prendre à temps partiel, le temps que je trouve une nourrice à temps plein.Un changement d'employeur durant le congé avec une demande de reprise de travail à 80% ne s'intègre pas dans le cadre du congé parental? Merci de votre réponse

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dans un arrêt du 18 Octobre 1989 la cour de cassation a indiqué que l'employeur avait le droit de notifier un licenciement pour un motif indépendant du congé parental.

    Si le préavis recouvre celle du CPE ( congé parental d'education) il n'est pas du pour l'employeur.

    Si un employeur peut notifier un licenciement pourquoi le salarié ne pourrait pas notifier sa démission.

    Si vous restez en congé parental pendant la durée du préavis pas de problème, si vous allez travaillé chez un autre employeur immédiatement c'est plus délicat, mais quel intérêt et quel préjudice vous faites subir a votre employeur en ne restant pas en congé parental pendant votre préavis? Aucun, donc pourquoi il ferait une procédure?

    [/quote]Il s'agit d'un poste temps plein mais sur lequel mon nouvel employeur serait éventuellement près à me prendre à temps partiel, le temps que je trouve une nourrice à temps plein.Un changement d'employeur durant le congé avec une demande de reprise de travail à 80% ne s'intègre pas dans le cadre du congé parental? Merci de votre réponse [/quote]

    Une ancienneté minimale de 1 an dans l'entreprise est exigée à la date de naissance de l'enfant
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    En vous remerçiant pour ces informations.
    A noter que j'ai eu au téléphone quelqu'un de la CAF qui m'a affirmé que je pouvais encore prétendre au congé parental, ce qui me paraissait bizarre...

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Si votre nouvel employeur est d'accord, et si la CAF est d'accord pourquoi pas, voyez cela avec eux.
    Il y a les textes, ce qui compte c'est l'application en pratique des textes.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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