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congés payés imposés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je travaille dans une entreprise de 20 personnes qui ferme ses locaux 3 semaines par an. Etant donné que la première année on n'a pas le droit de prendre de congés, l'entreprise nous fait prendre ses 3 semaines par anticipation.
    Ce qui fait que l'année suivante, on commence avec 25j - 15j = 10 jours de congés restant. Or, à nouveau, on a 3 semaines imposés etc ...
    Donc depuis 3 ans que je travaille, je n'ai jamais vraiment eu droit à mes 5 semaines de congés.
    Est-ce normal, n'y avait-il pas un recours pour la première année?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 842
    bonjour,
    en dernier ressort l'employeur peut imposer les dates de congés si vous n'aviez pas de droits ouverts la 1ère année et qu'il y a une fermeture d'entreprise 2 solutions,prendre des congés par enticipation a condition que vous soyez d'accord,ou alors l'employeur doit faire un dossier spécial assédic pour que vous soyez dédomagé pendant la fermeture...
    on ne ferme pas l'entreprise 3 semaines en laissant des salariés sans revenus (chez nous ils le fesaient et ils ne le font plus suite a mon intervention)...
    le recours pour la 1ère année je vient de vous l'indiquer...et pas d'autres solutions a ma connaisssance
    bonne fin de journée
    cordialement
    CASTOR

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    merci beaucoup Castor pour votre réponse.

    [on ne ferme pas l'entreprise 3 semaines en laissant des salariés sans revenus (chez nous ils le fesaient et ils ne le font plus suite a mon intervention)...]
    Qu'avez-vous fait pour que ça change?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonsoir,
    j'ais tout simplement alerté la DDTEFP, j'étais dp et ds dans mon entreprise.........
    bonsoir
    castor.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Archibal
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    479
    Bonsoir,

    le code du travail oblige l'employeur a donner congé sur une periode non fractionnable de 15jours c'est le minimum de mai à mai
    si les congé sont pris par anticipation du fait de l'employeur (obligation) il y a obligatoirement une compensation financière selon le barème de votre branche que vous trouverez sans difficulté auprès de l'inspection du travail de votre secteur
    d'autre part l'employeur n'est pas tenu de donner l'entièreté des congés soit 5 semaines puisqu'initialement la 5ième semaine était prévu pour noel/février l'aménagement de 5 semaines en été est laissé à l'appréciation de l'employeur en fonction des necessités de services inhérants à son entreprise
    en tout état de cause vpis ne pouvez pas vous retrouver à solde négatif par le fait imposer de votre employeur si votre entreprise ferme 3 semaine c'est la date officielle de vos congés il vous en reste deux à prendre plus tard
    saisissez votre dp et si vous n'en avez pas l'inspection du travail

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