attaquer au civil

[romeominou]

Que veut dire "attaquer au civil"

Et est-ce que je peux attaquer au civil un ancien employeur n'ayant pas cotiser au régime général ?

Merci

[Modérateur 18]

Bonjour,

J'ai individualisé votre question.

Cdt

[Christ0]

Bonjour,

Cela veut tout simplement dire que vous pouvez attraire une partie devant les juridictions civiles, tel que le TGI, TI etc... en vue de la réparation d'un dommage.

[romeominou]

j'ai travaillé de 1968 à 2009 sans interruption, durant ces années j'ai eu plusieurs employeurs, et j'ai notamment travaillé à l'étranger dans un pays ayant signé des conventions de sécurité sociale avec la France, lorsque j'ai signé mon contrat je n'était pas au courant que des accords étaient signés, mon salaire était versé mensuellement en métropole en francs français et le contrat était signé à Paris, mon activité se déroulait sur mon lieu de travail durant deux mois 24 h x 24 h dimanches, jours fériés etc suivis de deux mois de repos compensateur à mon domicile en France, mon contrat ne signale en aucune façon que j'étais en charge de mes cotisations au régime général pour la prévention vieillesse, je me retrouve à 62 ans inscrit aux assedic car je n'ai pas mon compte de trimestre, je vis en province et j'avais signé mon contrat à Paris, je compte poursuivre mon ex employeur, mais celui ci me signale que se sont les prud'hommes de son lieu de résidence qui sont habilités pour statuer sur ses responsabilités, je n'ai pas les moyens financiers d'engager des poursuites dans la région parisienne, et j'envisage de l'attaquer au civil pour lui demander des dommages et intérêt, est-ce possible ?

Merci