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President association - pouvoir

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    Bonjour,
    dans pratiquement tous les statuts des associations loi 1901, il est stipulé que :
    "Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association."
    Doit' il, pour ester en justice, provoquer un conseil d'administration ou une assemblée extraordinaire ou a t'il tous les pouvoirs dès lors qu'il a été élu président ?.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 16h01.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Tout dépend des modalités pévues par les statuts pour que l'association en question agissent en justice, ces dernières peuvent très bien suspendre le pouvoir du président d’ester en justice à une autorisation préalable d’un organe collégial ou le lui en donner le droit sans décision collective.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    Merci de votre réponse, mais je voudrais une précision.
    Si je comprends votre réponse, dans des statuts de "base", le président peut, sans en référer à qui que ce soit, décider d'acquérir un véhicule pour l'assos, acheter du matériel ou pire encore, licencier.
    Est-ce exact ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dotées de la personnalité juridique, les associations déclarées sont soumises aux règles générales de procédure applicables à toutes personnes. Toutefois, l'action en justice n'est recevable que si elle est strictement conforme à l'objet de l'association.



    le président peut, sans en référer à qui que ce soit, décider d'acquérir un véhicule pour l'assos, acheter du matériel ou pire encore, licencier

    En l'absence de stipulations statutaires ou de disposition légales ou règlementaires réservant à un autre organe la capacité de déciser d'agir en justice , l'action peut être engagée par l'organe de direction qui par les statuts à le pouvoir de représenter l'association en justice.
    En principe, c'est le président qui représente l'association en justice mais les statuts peuvent désigner un autre administrateur ou même un autre membre, en matère de gestion du personnel les statuts peuvent mettre cette responsabilté à charge du secretaire général.
    Les statuts doivent être clairs sur le mandat du président l'autorisant tans en défense qu'en demande.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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