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cdd en milieu hospitalier

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Bonjour la communauté,
    Je viens d'être diplomé aide soignante et je travaille actuellement dans un hopital.
    Lors de mon entretien d'embauche, on m'avait dit qu'avant d'être titularisée, je devrais faire une période de cdd (2ans).
    J'ai donc commencée par un cdd d'1 mois.
    lors de mon deuxieme contrat, il m'a été annoncé que j'aurais en fait 3 cdd d'1 mois suivi d'un cdd de 3 mois et de deux cdd de 6 mois.
    Cela est il légal ?
    Combien de cdd peuvent ils me faire faire ? (sachant que je n'occupe pas un poste de remplacement, il y a un réel besoin)
    de plus, mon taux horaire ne figure pas sur le contrat, cela est-il normal ?
    Merci de m'éclairer

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Le statut des conctractuels dans la fonction publique en France a été modifié en juillet 2005 et precise que "lorsque des circonstances particulières tenant au secteur d'activité professionnelle ou au profil de poste le justifient, le préfet peut prévoir une durée comprise entre six et vingt-quatre mois. La convention est alors renouvelable deux fois, sa durée totale ne pouvant, compte tenu du ou des renouvellements, excéder trente-six mois". Donc au total et sous reserve d'une bonne apprehension du texte, ils ne devraient pouvoir vous faire que 3 CDD concecutif.

    Pour le taux horaire qui n'est pas mentionné sur votre contrat, une des conditions de forme d'un CDD est la mention obligatoire du montant de votre remuneration et de ses differentes composantes mais pas forcement par le taux horaire.

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 22/03/2006 à 11h11.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    7
    Merci pour cette réponse rapide
    alors, étant donné ma situation quels sont mes recours pour faire respecter mes droits.
    ou puis-je trouver les textes pour étayer mes dires face a la DRH de l'hopital.

    Sur mon contrat, il n'est fait aucune mention d'une quelconque rémunération.
    juste :

    Statut
    Grade
    Echelon
    Echelle
    Indice Brut Indice Majoré
    % de temps et nbre d'heure hebdomadaire

    Si légalement je ne peux faire plus de 3 cdd a la file dans le même service et au même poste, au bout du 4 eme puis-je faire valoir mes droits a un CDI ?

    Salutations

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir

    Pour le renouvellement et la durée de votre CDD, voici un lien qui vous éclairera http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/b...1/a0110062.htm notament, le nouveau droit applicable (circulaire d'octobre 2005) qui explicite le fait que les renouvellements ne sont pas limités.

    Sous reserve de disposition autre, le CDD qui ne comporte pas toutes les mentions obligatoires est reputé avoir été conclu pour une durée indeterminée. Le CDD est alors requalifié en CDI. Malheureusement, votre contrat stipule des indices de remuneration.

    Désolé mais je n'était pas à jour en vous parlant de la loi de juillet 2005 qui à été modifié par la circulaire d'octobre de la meme année.

    Cordialement

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