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Résultats 1 à 7 sur 7

mise a pied conservatoire délai

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    bonjour
    Que pensez vous de mon cas :

    Mon employeur m'a remis en main propre ce matin une mise a pied conservatoire, et une convoc a un entretien prealable de licenciement,ma question est : il m' a remis ce courrier en main propre ce matin le 21/03/06 et l'entretien a lieu le 12/04/2006

    il m'a indiqué qu'il souhaitait mener une enquete sur des faits qui me sont reprochés mais pour lesquels aujourd hui il n'a aucune preuve
    ce delai me semble long qu'en pensez vous
    3 semaines sans salaire
    que puis je faire?
    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    RIEN! désolé mais c'est comme cela. Il n'y a aucun délai maximum pour la mise à pied conservatoire

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    il peut donc decider de me mettre un an en arret sans me payer ca me parait illogique???!!

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non pas un an, faut pas pousser mémère dans les orties non plus
    Il faut un délai " raisonnable " dit la jurisprudence donc 3 semaines, 1 mois c'est un délai raisonnable pour les tribunaux ( 3 semaines, c'est même très courant )

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    et est ce que c est normal de mettre une personne en mise a pied le temps de chercher des preuves suite a une denonciation calomnieuse?
    est ce logique
    merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Votre employeur a estimé que cette dénonciation était à prendre au sérieux ( à tort ou à raison) Il veut donc rassembler des preuves pour votre licenciement ( pour faute grave à 99%)
    S'il s'aperçoit qu'il n'y a pas de fondements sérieux à cette dénonciation, il ne vous licenciera pas et si vraiment vous n'avez commis aucune faute à son sens, il vous paiera cette mise à pied

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonsoir,

    Juste un petit témoignage, pas pour vous casser le moral mais pour vous préparer à ce qui pourrait arriver ensuite !

    Après une mise à pied de 3 sem comme vous, entretien au cours duquel je n'ai pas pu m'expliquer (le compte rendu du Conseiller du Salarié en témoigne) et lettre de confirmation reçue tout pile le 30 ème jour après ! Presque 2 mois sans salaire et je sortais d'un arrêt maladie (un vrai, une fracture) de 2 mois sans application de la subrogation par l'employeur ! Confirmation de la faute grave. Donc, en plus, perte du préavis et de l'indemnité de licenciement !

    Conclusion : sans aller jusqu'à vous enfermer chez vous (on a au contraire besoin de sortir pour ne pas trop ruminer ce qui peut être très dangeureux), prévoyez de faire quelques économies.

    S'il vous a dit ce qu'il vous reprochait, vous avez de la chance et pouvez essayer de déjà recueillir des témoignages ou preuves en votre faveur d'ici l'entretien. Si vous ne connaissez pas précisément le(s) grief(s) retenu(s), il vous faudra attendre l'entretien qui doit vous les exposer et seront repris dans la lettre de confirmation qui ne peut pas mentionner d'autres motifs que ceux évoqués lors de l'entretien (de l'intérêt d'être accompagné par un témoin).

    Bon courage,

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