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Résultats 1 à 7 sur 7

prévoyance pour les non cadres

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonjour,

    La souscritpion à un régime de prévoyance complémentaire, est-ce obligatoire pour les salariés non cadre ?

    merci pour votre aide
    a bientot

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 936
    Bonjour

    Les régimes de prévoyance collective sont souvent rendus obligatoires par convention collective ou accord professionnel.

    Reste à consulter votre convention collective

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse.
    Il n'y a pas de dispositions particulières sur la convention collective.
    Dois je en conclure que le régime n'est pas obligatoire ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 936
    Bonsoir

    Dès lors que la convention collective est muette, elle a pu être complétée par un accord collectif dans l'entreprise. Votre lettre d'embauche ne mentionne pas de régime de prévoyance? Et les retenues des bulletins de salaires ?

    Qu'en est il réellement?

    Bonne soirée

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    en fait c 'est pour une création d'entreprise, il n'y pas encore de bulletins de paye ni de contrat de travail.
    la CCN ne dit rien, la souscription ne semble pas obligatoire pour un non cadre
    merci pour votre aide

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 936
    Bonjour

    Dans un contrat de prévoyance que trouve t on?

    - un capital en cas de décés tarifé à 0,30 du plafond ss pour un capilal de 18 plafonds ss
    - un complément en cas d'invalidité tarifé à 0,30 du salaire
    - un complément en cas de maladie tarifé à 0,45 du salaire

    Un calcul rapide pour l'employeur et pour le salarié consiste à connaitre combien le salarié paierait en individuel pour la même garantie.

    Mais c'est vrai que l'on ne meurt pas chaque jour, et que l'on tombe malade rarement.
    Ceci étant cela coûte bien peu, mais c'est toujours trop cher

    Bonne journée

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    vous avez raison.... c'est plus prudent
    on ne sait jamais ce qu'il peut arriver

    merci encore

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