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attestation Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je vous écris car je ne sais vraiment plus quoi faire. Je vous explique : la société dans laquelle je travaillais a été liquidée après passage en jugement il y a 5 mois. Depuis je n'ai toujours pas réussi à récupérer mon attestation Assedic car celle-ci est bloquée chez l'ancienne compatable de la société. La comptable ne veut pas la donner car elle est en litige avec notre ex-employeur.
    Quels recours puis-je avoir pour la récupérer car même le liquidateur judiciaire n'y arrive pas. Je n'ai aucun revenu depuis 5 mois.
    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par syber72
    Bonjour,
    Je vous écris car je ne sais vraiment plus quoi faire. Je vous explique : la société dans laquelle je travaillais a été liquidée après passage en jugement il y a 5 mois. Depuis je n'ai toujours pas réussi à récupérer mon attestation Assedic car celle-ci est bloquée chez l'ancienne compatable de la société. La comptable ne veut pas la donner car elle est en litige avec notre ex-employeur.Quels recours puis-je avoir pour la récupérer car même le liquidateur judiciaire n'y arrive pas. Je n'ai aucun revenu depuis 5 mois.
    Merci de votre aide.
    Cette comptable outrepasse ses droits. Elle ne peut retenir ces documents, litige ou pas avec l'ex-employeur. Il faut donc la menacer de poursuites judiciaires si elle maintient son refus

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Faites vous aider par le service juridique d’une union syndicale, pour mettre en demeure le juge commissaire qui a été désigné par le tribunal de commerce, de vous délivrer l’attestation ASSEDIC. Il serait bon que vous insistiez sur la rétention abusive du document précité, par le service comptable. Sans réponse de sa part, l'ASSEDIC peut faire poursuivre la procédure par l'inspection du travail.
    Il est évident que la non-remise de l'attestation entraîne pour vous un préjudice qui peut être réparé par l'octroi de dommages et intérêts.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonsoir,

    J'ai donné dans une réponse à DANAO (Mon employeur refuse de me communiquer mes docs - mess du 20/03 n° 16) la méthode pour avoir droit à une indemnisation provisoire de la part des ASSEDIC.

    En même temps, introduisez vite une action en référé auprès du CPH pour réclamer vos documents avec demande d'astreinte par jour de retard.

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