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Clause de mobilité : impact en cas de refus

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Bonjour,

    Dans mon contrat de travail, j'ai une clause de mobilité géographique. Or l'entreprise dans laquelle je travaille n'a à l'heure actuelle qu'un lieu de travail : le siège (entreprise de moins de 20 salariés).

    1. Est-ce que mon employeur peut m'obliger à aller travailler sur un autre lieu (exemple un local loué dans une autre ville où je serais seule à travailler ou le siège d'une autre entreprise) ?

    2. Peut-il me mettre à disposition d'une autre entreprise (où il est également directeur) dans une autre ville ?

    3. Si l'activité de l'entreprise est tranférée dans une autre entreprise, peut-on m'obliger à aller y travailler ?

    4. Quelles sont les obligations de mon directeur en cas de mutation ? (préavis, indemnité....)

    5. Quelles seraient les conséquences si je refuse une mutation ?

    Merci d'avance pour vos contributions.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    La clause de mobilité permet à l'employeur de déplacer le lieu de travail du salarié. Cependant, elle ne permet pas à elle seule un détachement chez un tiers, par exemple. Le lien de salariat reste avec lui et uniquement avec lui.

    Si vous refusez de partir sur le nouveau lieu de travail que vous désigne votre employeur sans que ce soit sérieusement justifié (mais alors très sérieusement justifié: je pense par exemple au fait que vous soyez envoyé chez un autre employeur ou sur un site sur lequel vos fonctions seraient changées du tout au tout ou au moins de manière significative), alors vous pourrez être licencié pour faute.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Merci pour ces renseignements.

    Encore une petite question, si je n'abuse...

    La clause de mobilité signifie-t'elle :
    - que l'on peut me muter : même à 600 km ?
    - que l'on peut modifier mon poste sédentaire en un poste avec déplacements quotidiens (type technico-commercial) ?

    Je n'arrive pas bien à cerner ce qui pourrait m'arriver.... (menace d'exécuter la clause de mobilité de mon contrat si je n'accepte pas des fonctions supplémentaires dans un emploi du temps déjà surchargé).

    A partir de quand peut-on considérer que l'utilisation de cette clause de mobilité est non justifiée ?

    Si mutation il y a, quelles sont les obligations de l'employeur envers moi ?

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