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Démission avant ou après Pacs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    20
    Bonjour,

    J'aimerai savoir si on doit démissionner avant de se pacser ou inversement se pacser et démissionner, pour que la démission soit considérée comme légitime auprès des assedics et obtenir des allocations.

    Merci
    Bonne journée
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 449
    Bonjour,

    Je pense que la logique voudrait PACS puis Démission.

    A confirmer

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par val94190
    Bonjour,

    J'aimerai savoir si on doit démissionner avant de se pacser ou inversement se pacser et démissionner, pour que la démission soit considérée comme légitime auprès des assedics et obtenir des allocations.
    Bonjour,

    La démission considérée comme légitime :
    Celle du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité, dès lors que moins de deux mois s'écoulent entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
    Pour l’application de cette règle, il n’est pas exigé que la fin de l'emploi soit antérieure au mariage ou au pacte civil de solidarité. La démission doit être considérée comme légitime toutes les fois que moins de deux mois se sont écoulés entre la fin de l'emploi et le mariage ou le pacte civil de solidarité, quel que soit l'ordre dans lequel sont survenus ces événements.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Analyse de JEXP parfaitement exacte : la démission peut avoir lieu avant ou après le pacs, du moment que les deux mois sont respectés

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