Vos question à l'Avocat
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Sos pas content de mon jugement pdh

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    bonjour
    je suis furieuse, mon licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse résultat pour 7 ans d'ancienneté j'ai eu moins de 6 mois de salaires en indemnité ! de plus fort le montant de l'art 700 ne couvre pas les honoraires versés à mon avocat, rien eu pour les salaires pour cause de forclusion alors que dans mon cas j'avais trouvé une jurisprudence en ma faveur !
    Que dois je faire SI JE FAIS APPEL la partie adverse doit quand meme me verser les indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (j'ai un acte executoire dans le jugement) ??????????????
    J'attend impatiemment merci d'avance
    kkwouette

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Bonjour kklouette...
    Solidaire car particulièrement déçu également d'un jugement rendu la semaine dernière des pdh de boulogne. Ma femme ayant été licenciée pour insuffisance professionelle. Elle à été déboutée de ses demandes.
    Nous attendons à ce jour le compte rendu du greffe afin d'envisager ou non de faire appel.

    Je reviendrai trés prochainement sur ce fourm afin de discuter de ce sujet et de ce cas en particulier si cela peut en interesser certains.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par kkwouette
    bonjour
    je suis furieuse, mon licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse résultat pour 7 ans d'ancienneté j'ai eu moins de 6 mois de salaires en indemnité ! de plus fort le montant de l'art 700 ne couvre pas les honoraires versés à mon avocat, rien eu pour les salaires pour cause de forclusion alors que dans mon cas j'avais trouvé une jurisprudence en ma faveur !
    Que dois je faire SI JE FAIS APPEL la partie adverse doit quand meme me verser les indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (j'ai un acte executoire dans le jugement) ??????????????
    J'attend impatiemment merci d'avance
    Bonsoir ;

    Pouvez vous me donner les références de la jurisprudence dont vous parlez concernant la demande en paiement d'heures supplémentaires.

    Merci.
    Dernière modification par M. Declercq ; 21/03/2006 à 01h12.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Que dois je faire SI JE FAIS APPEL la partie adverse doit quand meme me verser les indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (j'ai un acte executoire dans le jugement) ??????????????
    Difficile de vous répondre avec si peu d'informations, apparemment vous êtes dans une entreprise de moins de 10 salariés , ça compte souvent au niveau des dommages et intérêts , les conseillers ne veulent pas "matraquer" une peite structure , en appel c'est moins pris en compte.

    u pour les salaires pour cause de forclusion alors que dans mon cas j'avais trouvé une jurisprudence en ma faveur !
    il s'agissait de sommes à caractère de salaire de plus de 5ans? comme le demande Laurent votre jurisprudence serait intéressante.

    Je reviendrai trés prochainement sur ce fourm afin de discuter de ce sujet et de ce cas en particulier si cela peut en interesser certains.
    Oui il serait intéressant de connaitre la motivation du cph, pour valider l'insuffisance professionnelle.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par m. declercq
    Bonsoir ;

    Pouvez vous me donner les références de la jurisprudence dont vous parlez concernant la demande en paiement d'heures supplémentaires.

    Merci.
    IL NE S'AGIT PAS DE JURISPRUDENCE CONCERNANT LES HSUP MAIS LA FORCLUSION DELAI POUR ENGAGER UNE PROCEDURE
    -----
    bonjour jean louis et merci


    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Difficile de vous répondre avec si peu d'informations, apparemment vous êtes dans une entreprise de moins de 10 salariés , ça compte souvent au niveau des dommages et intérêts , les conseillers ne veulent pas "matraquer" une peite structure , en appel c'est moins pris en compte.

    NON ENTREPRISE DE PLUS DE 20 SALARIES ET 7 ANS D'ANCIENNETE GRANDE ENTREPRISE, j'aurais du avoir au minimum 9 mois de salaires ?
    pourquoi on ne m'a pas donné de dommage et intéret pour préjudice moral largement justifié alors qu'on juge mon licenciement sans cause réelle et sérieuse ? merci

    il s'agissait de sommes à caractère de salaire de plus de 5ans? comme le demande Laurent votre jurisprudence serait intéressante.

    OUi mais la jurisprudence c'est pour le problème de forclusion pas de prescritption quinquennale de plus j'ai fait une demande sur mes 7 ans de salaires de 91 à 98 j'ai été licencié et lancé la procédure en 98 donc la prescription ne devait pas être globale ?

    merci
    Oui il serait intéressant de connaitre la motivation du cph, pour valider l'insuffisance professionnelle.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 15h58.
    kkwouette

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Elise31
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Asnières 92
    Messages
    44
    Bonsoir,

    A Sahn2 :
    Très intéressée par le rendu sur l'insuffisance prof !
    Je dois y passer bientôt avec en plus une qualification de faute grave.

    Merci

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    13
    Je n'ai toujours reçu la notification du greffe. Nous l'attendons avec d'autant d'impatience que nous sommes déçus par ce jugement qui nous semble totalement arbitraire et particulièrement surprenant... Mais j'y reviendrais... dés que....

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Y a plus qu'à faire appel, puis aprés la Cour de Cassation....

    Et nous sommes bien plus nombreux qu'on le dit...

    Et c'est cher....


    Bonne chance et bonne soirée

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par aluyetanet
    Bonsoir

    Y a plus qu'à faire appel, puis aprés la Cour de Cassation....

    Et nous sommes bien plus nombreux qu'on le dit...

    Et c'est cher....


    Bonne chance et bonne soirée
    MERCI MAIS SI JE FAIS APPEL JE PEUX QUAND MEME AVOIR LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ?
    kkwouette

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    44
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Difficile de vous répondre avec si peu d'informations, apparemment vous êtes dans une entreprise de moins de 10 salariés , ça compte souvent au niveau des dommages et intérêts , les conseillers ne veulent pas "matraquer" une peite structure , en appel c'est moins pris en compte.



    il s'agissait de sommes à caractère de salaire de plus de 5ans? comme le demande Laurent votre jurisprudence serait intéressante.



    Oui il serait intéressant de connaitre la motivation du cph, pour valider l'insuffisance professionnelle.
    NON ENTREPRISE DE PLUS DE 20 SALARIES ET 7 ANS D'ANCIENNETE GRANDE ENTREPRISE, j'aurais du avoir au minimum 9 mois de salaires ?
    pourquoi on ne m'a pas donné de dommage et intéret pour préjudice moral largement justifié alors qu'on juge mon licenciement sans cause réelle et sérieuse ? merci
    kkwouette

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 687
    oui si vous avez eu l'exécution provisoire d'accordée.Non dans le cas contraire.
    Il serait interessant de connaitre la jurisprudence évoquée,car effectiverment dans certains cas la prescription quinquennale peut être interrompue.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Difficile d'apprécier vu le peu d'information, la connaissance de la motivation sera intéressante.

    Si l'ancienneté est de deux ans, et que l'entreprise occupe au moins 11 salariés, la loi fixe le minimum de l'indemnité à 6 mois de salaire, il appartient au juge d'apprécier s'il donne plus , mais c'est un plancher de droit .

    MERCI MAIS SI JE FAIS APPEL JE PEUX QUAND MEME AVOIR LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ?
    l'appel est suspensif, vous n'aurez pas le paiement immédiatement de cette indemnité.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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