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Définition de nature de poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Quelqu'un pourrait me donner la définition juridique de "nature de poste", dans la cadre de la modification du contrat de travail.
    Quand il y t-il modification de la nature du poste et quand y a t-il simple modification des conditions de travail ??

    Merci d'avance.
    a bientot

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    On distingue les modifications essentielles du contrat de travail nécessitant votre accord et les modifications des conditions de travail pouvant vous être imposé
    - modifications essentielles
    - salaire
    - horaire GLOBAL du travail
    - lieu de travail si pas de clause de mobilité et si changement du secteur géographique
    - changement de la nature du poste: il s'agit d'un changement des fonctions indiquées dans votre contrat de travail . Les juges regardent au cas par cas pour savoir s'il y a eu ou non modification de vos fonctions inscrites au contrat de travail

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Merci pour ta réponse !

    Donc la question est maintenant :
    Est ce que les juges considereront que passer d'un poste d'assistante commerciale (poste sédentaire affecté à la direction commerciale)
    à un poste d'ingénieur commercial
    (commercial terrain, toujours affecté à la direction commerciale)
    est une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ou non des conditions de travail ?


  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Vu l'intitulé des fonctions, je dirai : modification essentielle du contrat de travail, donc il faut accord
    Maintenant attention, sous réserve d'avoir lu votre contrat de travail et le descriptif des tâches

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    3
    Oui, et c'est bien la le problème je pense...
    Il n'y a aucun descriptif de poste dans mon contrat ( ni dans la convention collective d'ailleurs).
    Par contre, dans mon contrat, il y a des clauses de mise à disposition du véhicule personnel, d'obligation d'accepter les déplaements pour l'entreprise,etc...

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