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Titre du CNE sur le contrat de travail?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Bonjour,

    Est ce que le contrat de travail doit comporter exactement que le contrat est un CNE ou tout simplement le titre CDI?

    Mon contrat fait reference à un CDI, mais plus loin dans le contract il y fait reference d une periode d'essai de 2 ans..

    je pensais qu il y aurait une denomination tres claire et precise afin de ne pas tromper les gens.

    Merci de m aider à clarfier ce point si possible.

    Trevor

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour

    A cette question, les services du ministère du travail (Questions réponses sur le CNE sur le site du ministère) ont répondu que "les employeurs qui entendent conclure un CNE doivent le mentionner expressement dans "le contrat et qu'en l'absence de cette mention (CNE) ou de toute mention permettant d'identifier un CNE (par exemple la référence à l'ordonnance du 2 aout 2005 instituant le CNE),l'employeur ne pourrait se prévaloir des règles propres au CNE.
    En conséquence, on peut penser que la simple mention d'une période d'essai de 2 ans n'est pas suffisante pour caractériser le CNE et qu'en cas de contentieux, des juges pourraient très bien admettre qu'il s'agit en fait d'un véritable CDI contenant une clause abusive, une période d'essai dépasssant très nettement celle admise par la convention collective applicable.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    J'ajouterai même qu'un contrat se prévalent du titre de CNE parlant d'une période d'éssai de 2 ans serait lui aussi caduque, puisque c'est la période de consolidation qui s'étale sur 2 ans...

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