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Modularité du temps de travail - droits et devoirs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    AUDINCOURT
    Messages
    19
    Grosse surprise ce matin lorsqu’un représentant de la direction nous annonce (environ 10 personnes concernées) que l’activité de la société n’est plus suffisante pour nous occuper à plein temps.
    Notre société est aux 35 heures travaillés 39h. (taux horaire à +10%/h pour les 4 heures travaillées au dessus des 35h)
    La direction nous demande pour les quinze jours à venir de ne plus venir travailler le vendredi sans réduction de salaire.
    Nous rattraperons les heures dues lorsqu’il y aura un « coup de bourre ».
    Quels sont nos droits vis-à-vis de cette proposition ?
    Pouvons-nous refuser cet aménagement du temps de travail ? (Manque de lisibilité sur les conditions de rattrapage et sur la durée réelle de cette mesure - 15 jours où 15j + 15j + 15j ....)

    D'avance,
    Merci de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2006 à 17h26.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Deux cas sont possible:

    Si votre contrat de travail n’a pas prévu les cas et/ou la nature de la modification, vous pouvez alors librement refuser la modification de vos horaires de travail. Ce refus ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement.
    Au contraire, si votre contrat de travail a prévu les cas et la nature de la modification, vous pouvez ici encore refuser la modification si votre employeur n’a pas respecté le délai de prévenance (de sept jours ouvrés) ou encore, si cette modification est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (par exemple la garde d’un enfant, etc.), le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, ou une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.

    Pour le manque de lisibilité sur les conditions de rattrapage, sachez que les heures "rattrapées" lors des "coups de bourre" devront l'etre en respectant la durée maximum legale du travail (10h par jours, 48h par semaines ou 44h en moyenne sur 12 semaines consecutives.

    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 20/03/2006 à 14h26.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    AUDINCOURT
    Messages
    19
    Bonsoir Vin

    Notre société dépend de la convention collective BE-Syntech , sur mon contrat de travail je n’ai pas de clause particulière définissant un aménagement de mes horaires.
    Sur la convention collective Be, je ne vois rien non plus de très clair à ce sujet mais je me trompe peut-être.
    Donc à priori, je peux refuser cet aménagement.

    Merci pour ton aide
    Josuha
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2006 à 17h27.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    ROUEN
    Messages
    201
    Et il n'y a pas d'accord d'entreprise ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    AUDINCOURT
    Messages
    19
    Bonjour Zito

    Non, pas d'accord d'entreprise écrit, que des engagements oraux
    Dernière nouvelle après une réunion hier apm, de quinze jours on passe à 6 semaines !!!!
    Est-ce bon signe ?
    j'en doute

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