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aide a domicile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    j'ai signé 1 contrat CDD à temps partiel avec une association d'aide à domicile
    ai-je le droit de le dénoncer sachant qu'il n'y a pas de terme fixé en dehors de l'état de santé de la personne aidée et que l'association dans son contrat de travail n'a pas mentionné la convention collective à laquelle il se réfère
    merci de votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    5
    bonjour,
    je suis moi même aide a domicile pour une association la convention doit être indiqué sur votre bulletin de paie
    mais je ne comprend pas toute votre question , dans quel but vous voulez denoncer votre contrat , vous sentez vous lésé?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    merci de votre réponse, en effet je désire me dégager de ce contrat de travail que je trouve abusif car c'est un cdd sans terme et au fur et à mesure se dévoilent des contraintes supplémentaires telles que dates de congés imposées sans discussion possible
    il n'y a pas de convention collective indiquée sur le bulletin de salaire, seulement des articles du code du travail : 223-2 à 8 pour les congés payés et 122-6 à 8 pour la durée du préavis

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    5
    bonjour,
    la convention collective est celle des employeurs particuliers, code 3180 vous pouvez la télécharger sur légifrance ,les congés imposés par l'employeurs s'ils ne rentrent pas dans le cadre des congés payés doivent rénuméré par l'employeur , article 17c de la convention collective,
    je cite:

    "si rien n'est prévu au contrat de travail et que l'employeur impose a un salarié un congé d'une durée supérieur à celle du congé annuel auquel peut prétendre l'intérressé, il est tenu de verser à celui ci , pendant toute la durée du congé suplémentaire, une indemnité qui ne peut être inférieur au salaire qui serait dû pour une même période travaillée

    ce temps de congé supplémentaire et l'indemnité y afférente ne peuvent en aucun cas être imputés sur les congés annuels à venir ni sur les indemnités correspondant a ceux ci. "

    ne vous laissez pas faire ,je suis moi même au prud'homme pour ce même probleme.

    cordialement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    6
    Naële bonjour
    merci de votre réponse, il existe une autre convention collective c'est la 3217
    je travaille pour une association et pas en direct chez un particulier
    c'est le contrat de travail que j'ai signé qui m'a fait bondir quand je l'ai examiné de plus près, je ne m'étais pas méfiée car j'avais déjà travaillé pour une autre associaiton et ça c'était très bien passé...
    je ne comprends toujours pas pourquoi la convention collective n'est pas indiquée alors qu'elle existe bel et bien et j'aimerais savoir si c'est une raison suffisante pour déclarer mon contrat nul et non avenu.
    Qu'en pensez vous ?
    j'ai un mal fou à joindre la direction du travail, j'y ai déjà passé pas mal de temps sans succès

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    bonjour,
    le fait que la convention collective ne sois pas mentionné ne suffit pas a casser le contrat, en revanche le fait qu'il n'y ai pas de terme d'indiqué oblige l'employeur de vous requalifier votre cdd en cdi , je vous conseille
    de vous rapprocher de l'inspection du travail avec votre contrat.

    bien a vous

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