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Résultats 1 à 2 sur 2

svp pourriez vous m'aidez sur les conventions collectives

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Voila, il ya encore quelque chose qui me chiffone... bien qu'utilisant le code je ne trouve pas vraiment la solution...

    Ademttons q'une société réalise l'essentiel de son chiffre d'affaire dans le secteur de la construction et qu'elle a développé recemment une activité d'outillage dans un etablissement à Bordeaux (seulement ds cet établissement). Quelles peuvent etre la ou les convetions applicables pr les salariésde Bordeaux sachant qu'il n 'y a pas de convention collective d'entreprise , qu'il existe une convention nationale étendue de la construction et qu'il n'existe pas de convention collective étendue dans ce secteur de l'outillage mais que l'employeur est adhérent à l'union nationale des industries métallurgiques qui elle, a signé une convention sur le plan national ?
    je suppose que la solution serait differente si l'employeur n'avait pas été adhérent à cette union nationale non?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Djidane064
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    59
    Bonjour !

    Votre question n'est pas très claire, pour savoir à quelle convention collective vous êtes rattaché il suffit, soit de lire votre contrat de travail ou votre bulletin de paie ( la convention collective doit y être notée), soit vous renseigner sur le code APE de votre entreprise de là vous saurez à quelle convention vous êtes rattaché.

    Cdlt,
    Dji

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