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invalidité 1 ère catégorie et prévoyance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
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    13
    Bonjour,
    Petit historique de ma situation, je suis en arrêt depuis le 21 janvier 2011, au départ 2 mois en arrêt complet et ensuite mi-temps thérapeutique sans interruption jusqu’à ce jour. Je serais à partir du 1 mars 2012 mis en invalidité 1 ere catégorie.
    Une prévoyance est en place dans mon entreprise et verse une rente égale à 85% du salaire brut de référence dans la limite du 100% du net d’activité (sous déduction du salaire éventuel et de la rente sécurité sociale).
    La rente est calculé sur les trois derniers salaires avant l’arrêt ayant conduit à l’invalidité, donc les 3 mois pris en compte seront octobre, novembre et décembre 2010 si je ne me trompe pas.
    Ceci dit j’ai changé de poste en janvier 2011 et ai été augmenté de 15%, je vais donc perdre c’est 15% lors du calcul du salaire de référence, merci de m’informer si je me trompe… mais que signifie 100% du net d’activité ? Est-ce le salaire de référence net des trois mois avant l’arrêt de travail ou le salaire actuel net (donc 15% plus élevé) ?
    - Le salaire éventuel et la rente sécurité sociale sont déduit, mais ils sont déduit de la rente prévoyance ou du 100% net d’activité ?

    - J’aimerai éventuellement m’investir dans l’associatif, puis je donc demander à mon employeur de ne pas continuer le travail à partir du 1 mars ? comment m’y prendre ?

    - Que change le fait de ne plus être dans l’effectif de l’entreprise ?

    - Si je retravaille à temps partiel, la rente prévoyance va donc être diminuée, si j’arrête ensuite cette activité salariée, la rente va-t-elle être revalorisée ou alors continuée à être servie au niveau calculée lors du temps partiel ?
    Désolé pour toutes ces questions, mais je n’ai pas trouvé de réponse malgré des heures de recherches
    Bonne journée à vous tous, et merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    4 748
    Bonjour,

    Etes-vous sûr que votre prévoyance fonctionne ainsi pour une invalidiét 1ère catégorie ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    13
    Bonjour Jean Louis,

    sur la notice d'information, c'est ce qui est indiqué, ci joint un copier coller de la notice :

    - 85% du salaire brut (TA+TB+TC) limité à 100% du net d'activité si vous bénéficiez d'une pension de 1ère catégorie de la sécurité sociale.

    cela vous étonne t il?

    cordialement

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    je suis en invalidité de première catégorie depuis 2002 donc je vais essayer de vous répondre:

    La rente est calculé sur les trois derniers salaires avant l’arrêt ayant conduit à l’invalidité, donc les 3 mois pris en compte seront octobre, novembre et décembre 2010 si je ne me trompe pas.
    Ceci dit j’ai changé de poste en janvier 2011 et ai été augmenté de 15%, je vais donc perdre c’est 15% lors du calcul du salaire de référence, merci de m’informer si je me trompe…
    non vous ne vous trompez pas c'est bien cela malheureusement, et le pire c'est que si vous continuez a travaillez vous n'aurez plus vraiment d'augmentation de salaire car systématiquement elle sera compensée par une diminution de pension( bien sure si vous atteignez avec votre travail et votre pension les fameux 100%)


    mais que signifie 100% du net d’activité ? Est-ce le salaire de référence net des trois mois avant l’arrêt de travail ou le salaire actuel net (donc 15% plus élevé) ?

    non celui avant l'arret de travail ( pour la prévoyance ), pour la secu ce sont les 10 meilleures années)

    - Le salaire éventuel et la rente sécurité sociale sont déduit, mais ils sont déduit de la rente prévoyance ou du 100% net d’activité ?
    du 100 % net d'activité bien sure, mais peut etre que pour la prévoyance elle est versée directement à votre employeur mais pour la secu vous pouvez demander à la percevoir directement
    En fait je perçois d'un coté ma pension secu directement, puis aussi directement ma pension prévoyance et enfin mon salaire par mon employeur. Cela a un avantage fiscal important car je fais les frais reels pour mon salaire, mais pour les pensions s'appliquent aussi l'abattement legal.

    - J’aimerai éventuellement m’investir dans l’associatif, puis je donc demander à mon employeur de ne pas continuer le travail à partir du 1 mars ? comment m’y prendre ?
    ceci me permet de rebondir sur la question précédente, en percevant une pension vous n'etes pas obligée de travailler et vous percevez donc directement cette pension réévaluée tous les ans? Donc soit vous demissionnez soit vous négociez une rupture conventionnelle qui vous permettra de vous inscrire au pole emploi

    - Que change le fait de ne plus être dans l’effectif de l’entreprise ?
    pour vous rien sauf pour la retraite ou vous ne cotiserez plus, donc pour les années futures seules pensions seront prises en compte pour le calcul de votre retraite

    - Si je retravaille à temps partiel, la rente prévoyance va donc être diminuée
    non pas si vous ne depassez pas en tout les fameux 100 % du depart ( pensions + salaire doit etre egal ou inférieur au salaire de reference des 3 derniers moisn avant l'arret)

    , si j’arrête ensuite cette activité salariée, la rente va-t-elle être revalorisée ou alors continuée à être servie au niveau calculée lors du temps partiel ?
    si vous arretez de travailler vous percevrez les rentes calculées le jour de votre mise en invalidité avec réévaluation bien sure ( la meme que pour les retraites il me semble donc pas grand chose)


    dans quelle branche etes vous?

    ---------- Message ajouté à 18h37 ---------- Précédent message à 18h36 ----------

    Citation Envoyé par Jean-louis52 Voir le message
    Bonjour,

    Etes-vous sûr que votre prévoyance fonctionne ainsi pour une invalidiét 1ère catégorie ?
    oui je suis dans cette situation mais cela dépend peut etre des prévoyances

    ---------- Message ajouté à 18h43 ---------- Précédent message à 18h37 ----------

    j'ai oublié de vous conseiller si ce n'est déja fait de faire un dossier MDPH , de reconnaissance de travailleur handicapé
    Dernière modification par Azukiyo ; 19/01/2012 à 18h42.
    hevy a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
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    13
    Merci Patoupaco
    réponses claires et précises, encore merci...
    au niveau de la branche, je suis dans un bureau d'études...
    D'accord, donc finalement vu que je vais toucher 30% des 10 meilleures années pas la CPAM et 85% du brut (-7,1% de charges sociales pour avoir le net) par la prévoyance, je vas déja dépasser le salaire de référence, donc si je bosse c'est gratos! ça donne envie
    en plus en cas de résiliation de la mutuelle/prévoyance plus de revalorisation...( c'est ce qui est indiqué dans la notice d'infos)
    quel est l'interet de faire un dossier MDPH?
    Patoupaco, vous travaillez toujours?
    Dernière modification par hevy ; 19/01/2012 à 19h02.

  6. #6
    Azukiyo
    Visiteur
    oui je travaille encore , au depart je travaillais de maniere a maintenir mon salaire d'avant mon invalidite mais ayant eu des changements d'echelon j'ai petit a petit diminué mon temps de travail et je travaille donc a mi temps

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
    Messages
    13
    je vous comprend....

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
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    13
    re bonjour, personne pour me donner un autre point de vue??
    merci pour votre disponibilité...
    a bientot

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
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    janvier 2005
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    Et vous faire licencier ? Vous avez envisagez ?
    MDPH : si cela s'aggrave vous aurez la possibilité de demander une compensation du handicap.
    Non, pas 85 %. Les prévoyancse marchent comme la sécu. En inval 1ère catégorie, vous aurez la moitié ou 30 %. Relisez le texte de votre contrat.

    Prévoyance : ne pas la déclarer dans formulaire trimestrielle de ressources mais la déclarer aux impôts.
    JuriHand - Droit et Handicap

  10. #10
    Azukiyo
    Visiteur
    Citation Envoyé par Jurihand Voir le message
    Non, pas 85 %. Les prévoyancse marchent comme la sécu. En inval 1ère catégorie, vous aurez la moitié ou 30 %. Relisez le texte de votre contrat.

    .

    Je ne comprends pas cette phrase

    ---------- Message ajouté à 17h04 ---------- Précédent message à 17h04 ----------

    Citation Envoyé par Jurihand Voir le message
    Prévoyance : ne pas la déclarer dans formulaire trimestrielle de ressources mais la déclarer aux impôts.
    oui ceci est tres tres tres important et je profite de ce post pour vous remercier d'avoir donné cette info dans un autre post

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2012
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    13
    Citation Envoyé par Jurihand Voir le message
    Non, pas 85 %. Les prévoyancse marchent comme la sécu. En inval 1ère catégorie, vous aurez la moitié ou 30 %. Relisez le texte de votre contrat.

    Prévoyance : ne pas la déclarer dans formulaire trimestrielle de ressources mais la déclarer aux impôts.
    bonjour Jurihand, merci pour votre deuxième remarque
    pour la première par contre je ne comprends pas non plus, il est bien indiqué 85% du salaire de référence Brut, en aucun cas il est stipulé un calcul par rapport à la pension CPAM.
    Pour le licenciement, je préférerais éviter, cela permet de rester dans l'effectif de l'entreprise et ainsi d'avoir une revalorisation de la rente prévoyance.
    Dernière modification par hevy ; 23/01/2012 à 17h50.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Auvergne
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    Licenciement : attention jurisprudence a changé. Si le médecin vous déclare inapte à tout peuvent le faire.

    Cela c'est passé comme cela pour moi. Mais si votre contrat dit l'inverse, il fait fois entre les parties. Faites-vous confirmer avant, ce serait trop bête...
    JuriHand - Droit et Handicap

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