Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

cne

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Mon employeur après plusieurs CDD à la suite (1 CDD de 15 jours plein temps, 1 CDD mi temps 1 mois, 1 CDD mi temps 3 mois, 1CDD 2x3 mois temps plein) me dit que je ne peux plus avoir de CDD. Il me propose un CNE temps plein et le comptable refuse car le CNE ne peut pas être fait après plusieurs CDD, il propose de me rembaucher au 4ième mois en CNE. Est ce exact ? le CNE ne peut pas être signé après la fin de plusieurs CDD. Merci de m'aider.
    Dernière modification par Tycoon ; 18/03/2006 à 19h39.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Rien n'empêche l'embauche par CNE à la fin d'un CDD : http://www.travail.gouv.fr/dossiers/...-cne-1906.html réponse 5.2
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    oui pour un CDD mais il y en a plusieurs et c'est cela qui soi disant est bloquant ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Dites à votre comptable de rester dans la comptabilité et de ne pas se mêler du droit
    ** a raison : on peut poursuivre un cdd par un CNE ET on peut poursuivre plusieurs cdd à la suite par un CNE
    Les délais de carence, c'est entre les cdd et pas entre plusieurs cdd et un cne
    Demandez à votre comptable son soi disant texte ou sa référence juridique pour affirmer qu'il faut un délai de carence de 4 mois entre votre dernier cdd et le cne.
    J'espère qu'il est meilleur pour l'établissement des bulletins de paie!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h14.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je ne vois pas pourquoi plusieurs CDD seraient bloquant puisqu'au contraire s'il ont été contractés en infraction par rapport aux règles législatives, ils peuvent être requalifiés en CDI mais qui ne sera pas un CNE...
    Il faudrait que cette personne qui affirme l'impossibilité de conclure un CNE explicite ce soit-disant par des textes... je crois qu'il aura bien du mal... je pense même qu'il confond avec la règle qui veut qu'après la rupture d'un CNE, un salarié ne peut être embauché par un nouveau CNE sans laisser passer une période de trois mois... à moins qu'il soit encore plus inventif...
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 18/03/2006 à 22h42.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Ce comptable est pire que cela ** car il n'a aucun raisonnement juridique. Pourquoi le nombre de CDD et leur durée sont-ils limités ? Car on veut éviter de faire travailler une personne sur un emploi stable. Donc si l'employeur fait plusieurs cdd à un salarié, qu'il s'aperçoit que l'emploi est devenu stable, il l'embauche en cdi ou cne. Pourquoi la loi lui interdirait-elle cela ?
    Si on prend la solution du comptable, le salarié finit son dernier cdd et attend 4 mois avant d'avoir un cdi et pendant 4 mois, qui fait le boulot ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h14.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    5
    Merci à tous je vais lui expliquer.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cne
    Par Estelle95 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/01/2008, 16h14
  2. Cne
    Par Angeg dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 31/07/2007, 12h47
  3. cne
    Par Gloria dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/07/2007, 01h38
  4. requalifier un cne a temps partiel en cne a temps plein
    Par Mamanb78 dans le forum Travail
    Réponses: 31
    Dernier message: 26/04/2007, 21h14
  5. cne
    Par Finette59552 dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 21/12/2006, 12h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum