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petit probleme concernant les conventions et accords collectifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Bonjour !

    J'aimerais solliciter votre aide concernant les accords et conventions collectives:
    le délégué du personnel d'un établissement se voit proposer par le représentant de l'employeur la conclusion d'une convention collective dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que la convention collective de branche applicable. Qu'en pensez-vous , sachant que l'employeur a dejà refusé à plusieurs reprises la conclusion d'une convention collective d'entreprise et n'a accepté qu'un accord de réduction du temps de travail conformément aux Lois Aubry de 1998 et de 2000 sur la réduction du temps de travail?

    Je ne trouve pas de résponse à ce probleme, pourriez vous m'aider svp?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Si réellement l'accord d'entreprise proposé par l'employeur est plus favorable que la convention collective applicable, il n'y a pas de problème.
    Je comprends que vous êtes méfiant vis à vis d'une initiative inhabituelle de la part de l'entreprise.
    Regardez les détails de l'accord d'entreprise et jugez s'il est véritablement plus favorable globalement que les dispositions de la convention collective concernées...

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    la conclusion d'une convention collective dont les dispositions sont plus favorables aux salariés que la convention collective de branche applicable
    Je ne trouve pas de résponse à ce probleme, pourriez vous m'aider svp?
    C'est pas un problème, la négociation d'une convention collective en entreprise plus favorable qu'une convention de branche c'est normal.

    Qu'en pensez-vous , sachant que l'employeur a dejà refusé à plusieurs reprises la conclusion d'une convention collective d'entreprise et n'a accepté qu'un accord de réduction du temps de travail conformément aux Lois Aubry de 1998 et de 2000 sur la réduction du temps de travail?
    Tout le monde peut évoluer. Vous faites le bilan du positif, et si c'est vraiement plus favorable quel est le problème?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    Oui, mais le fait que l'employeur ait deja refusé à plusieurs reprises la conclusion d'une convention collective d'entreprise et qu'il n'a accepté qu'un accord de réduction du temps de travail conformément aux Lois Aubry ça ne change rien?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    C'est un ACCORD qu'on propose au délégué ou UNE CONVENTION ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    5
    c'est une convention collective qu'on lui propose.

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Comme on vous l'a déjà dit, où est le problème ? Vous comparez la convention collective de branche et celle de l'entreprise proposée. Vous verrez alors s'il y a des points plus favorables ou non. Le fait que votre employeur à une époque donnée et dans un contexte donné ait refusé la convention d'entreprise n'a pas à vous faire croire qu'il y a piège systématiquement!

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