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Inapte en mission d'intérim

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Depuis le début de l'année 2006, je suis en mission d'intérim A LA SEMAINE dans la même société. Le 2 mars dernier, j'ai passé une visite médicale qui s'est traduite par une inaptitude à exercer le poste dans lequel j'évoluais. Mon contrat à la semaine se terminant le 3 mars la Société d'intérim à contacter l'entreprise dans laquelle je travaillais pour trouver une solution de changement de poste. Mais rien n'a été trouvé. Donc, depuis le 3 mars au soir, je n'ai plus de travail et n'ai pas droit au chomage, mes fins de droit précédents ayant été à terme le 18 décembre dernier. Qestions:
    - La société d'intérim doit-elle me verser une éventuelle compensation, me retrouver un autre travail et dans quelle limite de temps ?
    - Dois-je repasser une deuxième visite, avec quel type de médecin ?
    En un mot, quels sont mes droits, et que dois-je faire pour les obtenir ?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    La logique voudrait que votre inaptitude soit prononcée en deux visites médicales séparées de quinze jours, ces quinze jours devant être mis à profit par le médecin du travail pour effectuer une étude de poste.

    Mais, en intérim, vous êtes "mis à disposition" par votre boîte d'interim au profit de l'entreprise qui vous utilise. Cette dernière ne prendra pas le risque de vous employer maintenant qu'une inaptitude à votre poste a été prononcée, et n'a aucune obligation de vous trouver un autre travail ou d'aménager le poste qui vous était confié.

    Je ne sais, juridiquement, si votre boîte d'interim est tenue, compte tenu des circonstances, de vous trouver un autre poste. Je ne le pense pas. Votre inaptitude n'est pas de sa responsabilité. D'autre part, je ne pense pas qu'une boîte d'interim ait une obligation de résultats, et doive obligatoirement trouver des missions à ses intérimaires.

    Il faudrait savoir si votre inaptitude est consécutive à un déficit objectif de l'une de vos capacités physiques, ou si elle a été prononcée consécutivement à une déclaration spontanée que vous avez faite au médecin du travail.
    Si il s'agit d'un déficit objectif (par exemple, vous êtes borgne et vous postulez à un poste de grutier), il est à craindre que votre mésaventure se reproduira lors de missions ultérieures sur le même type d'emploi, même avec une autre boîte d'intérim. Il vous faut envisager une autre orientation professionnelle. Dans ce cas précis, si vous avez un handicap bien défini et pérenne, vous pouvez vous faire aider (formation, recherche d'emploi...) pas les structures départementales chargées de l'aide aux travailleurs handicapés.
    Si votre inaptitude est consécutive à une déclaration spontanée faite au médecin du travail (vous êtes sur un poste de sécurité, genre cariste, et lui avez dit prendre des substances psycho actives...), vous pouvez voir avec votre médecin traitant s'il est possible de faire en sorte que cela ne soit plus un frein à votre travail ; vous pouvez aussi (non conseillé) aller vous inscrire dans une autre boîte d'intérim et ne rien dire lors de votre visite médicale...
    Mais le conseil le mieux approprié à votre cas ne peut vous être donné que si vous acceptez d'en dire un petit peu plus sur les raisons de votre inaptitude et le métier que vous exercez.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour Jean-Louis,
    En fait, je vais bientôt avoir 56 ans, et je "travaillais" en 2x8 dans cette société de transformation industrielle de résines armés (poly-carbonates ...) dans un des ateliers de ponçage de carroserie pour véhicules agricoles.
    - Atmosphère polluée (poussières de résine).
    - Ponçage manuel à l'aide d'une petite ponceuse portative
    - Pièces de 40 kg unitaire (2000 x 3000 mm) à manier 4 fois à chaque cycle de ponçage
    - Mouvements répétitifs et astreignants
    Face à ces conditions de travail et mon age ....., le Médecin du travail a préféré me déclarer inapte.
    Voilà pour le fond !!
    Que me conseillez-vous ?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Je trouve, avec les éléments que vous me donnez, que votre médecin du travail va un peu vite en besogne pour vous déclarer inapte....

    Vos conditions de travail ne sont certes pas optimales : vous devriez avoir une ponceuse avec aspiration à la source, etc....Mais c'est au médecin du travail de l'entreprise où vous travailliez de l'obtenir, ainsi que d'améliorer les conditions de ventilation

    Mais souffrez-vous de troubles respiratoires ?

    Souffrez-vous aussi de douleurs dans les épaules, coudes ou poignets ? Si oui, il faudrait déclarer cela en maladie professionnelle (tableau 57)

    Que souhaitez-vous ? Continuer à travailler dans cette boîte ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonsoir Jean-Louis,
    Je ne souhaite pas spécialement retourner dans cette Société, si c'est au détriment de ma santé. Je vous rappelle que je ne suis qu'une intérimaire et, que des personnes embauchées travaillent dans ces conditions depuis des années sans "broncher" !!!
    Dans cette optique, il est plus facile de m'écarter du circuit, car aucune agence d'intérim n'ira à l'encontre d'un avis médical et de la société qui les fait vivre. Quels seraient mes droits, si je tombais en arrêt maladie ayant un rapport à cette inaptitude ?
    En fin de compte, et d'après ce que vous dîtes, cet emploi n'a été qu'un incident de parcours professionnel et que maintenant, je dois me diriger vers une autre issue de secours, puisqu'aucune conclusion n'est envisageable
    Quant au tableau 57, où puis-je le trouver ?
    Merci encore pour vos conseils
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Bonjour,

    Pour les maladies professionnelles, vous trouverez les informations grâce à ce lien :
    http://inrs.dev.optimedia.fr/mp3/

    Bonne chance à vous pour une future mission.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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