Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

harcèlement moral-entretien préalable

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour les internautes,

    Mon mari subit un harcèlement de la part de ses 3 employeurs. Il a eu trois avertissements envoyés. De ce fait, il a été obligé de riposter par le biais d'une lettre pour leur faire part de son désaccord et pour ne pas perdre le bénéfice des ASSEDIC si ces derniers venaient à le licencier. Le harcèlement était tel et flagrant que mon époux s'est mis en arrêt maladie........ Il est prévu un entretien préalable mercredi 22. Nous avons trouvé un conseiller pour le soutenir lors de cette rencontre. Pour bien préparer notre dossier, est-ce que l'un de vous connait une expérience similaire à cette situation douloureuse ? Pouvez-vous nous conseiller sur le meilleur mode de départ à négocier et sur la meilleure tactique de défense pour contrer les accusations mal fondées de ses employeurs sans y laisser des plumes ? Mille Mercis par avance de nous répondre très rapidement. Pour ceux qui ont beaucoup de choses à dire, nous vous proposons de nous laisser votre n° de téléphone fixe et l'heure à laquelle mon mari peut vous appeler.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Temple
    Bonjour les internautes,

    Mon mari subit un harcèlement de la part de ses 3 employeurs. Il a eu trois avertissements envoyés. De ce fait, il a été obligé de riposter par le biais d'une lettre pour leur faire part de son désaccord et pour ne pas perdre le bénéfice des ASSEDIC si ces derniers venaient à le licencier. Le harcèlement était tel et flagrant que mon époux s'est mis en arrêt maladie........ Il est prévu un entretien préalable mercredi 22. Nous avons trouvé un conseiller pour le soutenir lors de cette rencontre. Pour bien préparer notre dossier, est-ce que l'un de vous connait une expérience similaire à cette situation douloureuse ? Pouvez-vous nous conseiller sur le meilleur mode de départ à négocier et sur la meilleure tactique de défense pour contrer les accusations mal fondées de ses employeurs sans y laisser des plumes ? Mille Mercis par avance de nous répondre très rapidement. Pour ceux qui ont beaucoup de choses à dire, nous vous proposons de nous laisser votre n° de téléphone fixe et l'heure à laquelle mon mari peut vous appeler.
    Quel que soit le motif du licenciement, il y a TOUJOURS indemnisation assédic
    Vous pensez que des personnes vont vous donner un numéro de téléphone et se faire localiser en adresse et en nom sur un message d'internaute connu ni d'Eve ni d'Adam ?
    J'apprécie modérément le " si vous avez beaucoup de choses à dire, on vous téléphonera"

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Pouvez-vous préciser la situation des trois employeurs ?

    Est-ce qu'il travaille pour un groupement patronal auquel ces trois employeurs sont affiliés ?

    Le harcèlement de la part de trois employeurs distincs j'ai du mal à comprendre...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Il s'agit d'un cabinet d'expertise comptable avec 3 associés dont l'un est le responsable de l'entreprise, le second le cogérant et le troisième un salarié expert-comptable : j'ai des comptes à rendre aux trois. Lorsque j'ai eu des entretiens, le harcèlement moral s'est fait en présence des 3 responsables. Bizarrement, ce mercredi 22.03, j'ai un entretien préalable mais c'est le cogérant, c'est-à-dire le bras droit du patron qui me convoque. De plus, la plupart du temps, le responsable manipule le cogérant pour me faire des remontrances verbales lors de ces différentes confrontations. L'entretien préalable se déroulera sans doute avec les 3 experts comptables : 3 contre un (je serai accompagné d'un conseiller faisant partie de la liste départementale). J'ai constitué un dossier avec des arguments à l'appui. As-tu des conseils à me donner ? Suis-je en particulier obligé de faire un préavis de 2 mois dans le cas d'un licenciement ? Dans quelle mesure, dois-je faire appel au prud'homme ? Quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause ? Merci pour ta réponse.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par Temple
    Bonjour les internautes,

    ...Le harcèlement était tel et flagrant que mon époux s'est mis en arrêt maladie.
    auprès de la médecine du travail ?

    j'ai un entretien préalable
    ... à quoi, quels sont les termes ?
    "pouvant donner suite à un licenciement" ?

    il faudra prendre connaissance des motifs, très précisemment, et les réfuter, sans forcément chercher à convaincre. Et garder son calme !
    participant Régulier, mais pas régulé

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Citation Envoyé par Temple
    Bonjour les internautes,

    Mon mari subit un harcèlement de la part de ses 3 employeurs.
    Bonsoir ;

    Je ne connais pas le fond de l'affaire qui concerne votre mari mais toutefois, j'aimerais faire le point sur la notion d'harcèlement moral au travail, ce qui pourrait vous aider d'avantage ==>

    Vous dites que votre mari a subi de la part de ses employeurs un harcèlement moral.

    A cet égard, l'article L. 122-49 du code du travail dispose que :

    "Aucun salarié ne doit subir les agissement répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissement ou les avoir relatés.

    Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit."


    L'article L. 122-49 issu de la loi du 17 janvier 2002 insère dans le code du travail la sanction du harcèlement moral, mais ne définit nullement cette notion, elle retient trois critères :

    1. Des agissement répétés,
    2. Entraînant une dégradation des conditions de travail,
    3. Portant atteinte à la santé physique ou mentale du salarié.

    L'article L . 122-49 crée ainsi trois critères cumulatifs.

    Dans ces conditions, si votre mari se faisait licencier et s'il saisissait le Conseil de prud'hommes en mettant en exergue qu'il a subi un harcèlement moral devant être réparé par l'allocation de dommages et intérêts, il lui appartiendrait de verser aux débats tous éléments de preuve mettant en évidence ces trois critères.

    A cet égard, l'association Nationale des Directeur et Cadre de la Fonction Personnel (ANDCP) définit comme suit le harcèlement moral :

    "Toute conduite abusive de la part d'une personne ayant autorité ou non, se manifestant dans l'entreprise ou l'institution, d'une façon répétitive dans la durée, par des comportements, actions, écrits, paroles, brimades, pouvant porter atteinte à la personne, sa dignité ou son intégrité physique ou psychique en vue de mettre en péril son emploi ou dégradant le climat de travail."

    L'Association "Mot Pour Maux Au Travail" définit comme suit le harcèlement moral :

    "Il s'agit d'une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou plusieurs personnes à une autre, par tous moyens relatifs aux relations, à l'organisation, au contenu et aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire, voir de détruire."

    L'association ANVHPT définit le harcèlement psychologique au travail comme :

    "une violence répétée mise en oeuvre par une ou plusieurs personnes à l'encontre d'une victime afin d'atteindre son seuil de déstabilisation pour mieux instituer son aliénation. Il porte atteinte à la dignité, à l'intégralité physique et psychique de la victime. Il est aggravé quand il est mis en oeuvre par une ou des personnes ayant autorité sur la victime."

    Le Professeur Heinz LEYMAN définit le harcèlement comme :

    "L'enchaînement sur une assez longue période, de propos, d'agissement hostiles exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne."

    Les association de défense et les professionnels définissent ainsi les trois critères cumulatifs permettant de retenir l'existence d'un harcèlement moral.

    1. une violence répétée et infligée durablement,
    2. entraînant l'aliénation de la victime,
    3. l'auteur des faits devant avoir pour finalité de déstabiliser la victime,
    4. l'auteur devant avoir l'intention de nuire ou de détruire.

    Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance de Paris, par jugement du 25 octobre 2002 a défini le harcèlement moral comme :

    "la soumission sans répit à des attaques incessantes et réitérée s.
    Et qu'il appartient au tribunal de déterminer si dans le cadre d'une activité profesionnelle, les faits soumis à son appréciation sont pénalement répréhensible ou s'ils ne s'analysent pas en des conséquences à tors ou à raison mal ressenties par le salarié, des contraintes imposées, par les impératifs de gestion inhérent à la vie de toute entreprise développant son activité dans un context par essence concurrentiel et conduissant parfois à la remise en question des situations acquises."


    En conséquence, il appartient au demandeur de démontrer que son employeur a eu à son égard un tel comportement ne ressortant pas des relations normales de travail inhérentes à la vie dans l'entreprise.

    Espérant vous avoir éclairé d'avantage sur la notion d'harcèlement moral au travail...
    Dernière modification par M. Declercq ; 20/03/2006 à 02h28.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Citation Envoyé par m. declercq
    3. Portant atteinte à la santé physique ou mentale du salarié.
    c'est bien le rôle de la médecine de travail de reconnaitre une fatigue chronique ou un état de stress ou de dépression, voire d'inaptitude au poste actuel, nécessitant un aménagement.
    Cela peut se faire lors de la visite médicale ou à l'initiative du salarié.
    participant Régulier, mais pas régulé

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. entretien prealable et harcelement
    Par Hanene dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/07/2007, 09h56
  2. harcelement moral
    Par Cookie76790 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/05/2007, 13h19
  3. Harcelement Moral
    Par Tophe83 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 19
    Dernier message: 31/05/2007, 10h08
  4. harcelement moral
    Par Nanoumarie dans le forum Travail
    Réponses: 22
    Dernier message: 04/09/2006, 17h17
  5. harcèlement moral
    Par Le Gerfaut dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/09/2005, 19h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum