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Anniversaire Des Prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pepelle
    Visiteur
    Les Prud'hommes, une originalité française, fêtent leurs 200 ans samedi

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait de la citation intégrale de la dépêche d'une agence de presse
    Voir la dépêche AFP -> par exemple à l'adresse suivante
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 15h48.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Merci Pepelle d'avoir salué cet anniversaire et de l'avoir complété par des informations très utiles.
    On peut noter que contrairement a une idée reçue, le nombre d'affaires n'est pas en augmentation (je crois même en baisse sur 10 ans d'après "Libération").
    Pour la durée, toujours trop longue, on peut prendre en compte que la tentative de conciliation tend à allonger la procédure mais je ne sais pas s'il est tenu dans les statitisques des affaires résolues dès cette phase.
    Pour les détracteurs de l'institution, méfions-nous bien que l'absence de nuances en général dans leurs propos et ce qui en découlerait ne soient pas pire que ce qu'ils dénoncent.
    De toute façon, permettez-moi une évidence : il est rare qu'une décision de justice satisfasse toutes les parties !
    Mais l'heure d'un anniversaire n'est pas à la polémique, souhaitons simplement que les différents composants de ces formations retrouvent l'indépendance d'esprit qui malheureusement est de plus en plus rare dans notre Société ainsi que la bonne foi.
    Cordialement.
    P.S. Je ne peux m'empêcher en parlant d'indépendance d'esprit de saluer LuLo qui intervenait sur ce forum avec le talent et les compétences qu'on lui connaissait et qui a décidé de se retirer... j'espère provisoirement... car le pire c'est ceux qui ne la connaissaient pas et les questions à venir qui risquent d'en pâtir.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bon anniversaire aux Prud’hommes !
    Remerciements ont chacun un des 14.600 conseillers prud'homaux.
    Il y a déjà longtemps et encore que l’institution prud’homal est considérée comme étant l’une des juridictions les plus justes et les plus a l’écoute en France, hors trop, beaucoup trop d’entre nous prennent conscience de l’existence de cette institution lors de l’arriver souvent dramatique d’un conflit du travail survenant dans leur vie.
    Il nous appartient a-nous tous, employeurs, salariés, de faire perdurer cette institution dans sa forme juridique actuelle.
    2007 ne sera pas uniquement l’année des élections présidentielles.


    Bonne journée a toutes et a tous.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2006 à 17h07.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Mais 2007 ne sera pas non plus l'année d'élections prud'hommales Alpha car exceptionnellement et par dérogation, les élections auront lieu en 2008 donc 6 ans et non 5 ans entre les deux élections

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,
    Et voici une démonstration 1° de l'utilitée de Pepelle est 2° des erreurs qui puissent êtres commis par précipitation j'avais pourtant un doute j'en prendrais donc lecon ,normal venant de Pepelle!
    Ceci dit l'erreur etant corrigé tous ce qui en prennent connaissance n'auront alors plus d'excuses...
    Merci encore Pepelle et à plus.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonne Anniversaire à une institution qui est chère à mon coeur de Dauphinois !
    Merci à Pepelle de mettre à l'honneur cette "maison" !

    Un petit rappel: le symbole de la Prud'Homie est une poignée de main... qui manque terriblement dans le monde du travail actuel !

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Merci également Bill pour cette contribution...
    Ah ! La poignée de main... les yeux dans les yeux... ça ouvre un espace aux usurpateurs... mais c'est tellement bien pour tous les autres...
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Pour moi, cette poignée de main symbolise celle que les conseillers échangent quand après un délibéré ils tombent enfin daccord sur le jugement qu'ils vont rendrent....

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, bien sûr mais pourquoi ne pas répondre à votre constatation de la poignée de main "... qui manque terriblement dans le monde du travail actuel !'
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Mais parce que vous l'avez dit vous même : " l'heure d'un anniversaire n'est pas à la polémique"
    Dernière modification par Bill D'isère ; 18/03/2006 à 16h23.

  11. #11
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Les Prud'hommes, une originalité française, fêtent leurs 200 ans samedi
    Bonjour Pepelle,

    Cela devait être dit, mais comme c'est bien dit, il n'y a rien à ajouter sur votre analyse .

    Cela me réconforte un peu car je suis par ailleurs de temps à autre "maltraité" de par ma position qui semble gêner certains sur ce forum.
    Je sais que vous comprenez mieux que d'autres que la juridiction prud'homale n'est pas une sinécure, et que c'est beaucoup plus facile de dénigrer que de s'investir dans un mandat, qui sans être reluisant aux yeux de certains, permet tout de même d'apporter un peu d'humanité dans les rapports sociaux, en même temps que des solutions aux litiges des entreprises .

    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 10h05.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Il y a 200ans la fonction du juge prud'homal, était sutout de concilier les parties, ce qui impliquait écoute, charisme pour être médiateur, et bon sens par une connaissance de l'entreprise et des règles conventionnelles .

    Jusqu'à ces 30 dernières années, il n'était pas nécesaire d'avoir de grandes connaissances juridiques pour "arbitrer" les conflits du travail, les prud'hommes issus des partenaires sociaux qui à travers les conventions collectives écrivaient "les règles" étaient souvent les mieux placés pour les faire appliquer.

    Depuis quelques années, la situation s'est inversée, la négociation de branche s'est considérablement appauvrie , avec des conventions collectives très peu créatrices de droits, et un législateur qui à régulièrement compliqué le droit du travail .

    La judiciarisation des litiges, le refus de règler les litiges par solution à l'amiable, la sophistication du code du travail ont fait évoluer le contentieux prud'homal ( il suffit de regarder l'affaire Smet dit Johnny)

    Face à cette évolution , la fonction de juge prud'homal continue à ne réquérir aucune qualité, aucune compétence et connaissance en droit du travail, si ce n'est que d'appartenir à un groupement professionnel patronal, ou à une organisation syndicale.

    Si cette juridiction est si parfaite qu'on veut bien le dire, c'est admettre que la justice n'est qu'une question de bon sens et d'équité à la portée de n'importe quel profane et peut être rendue par n'importe qui.

    En ce qui concerne les chiffres , il existe aussi des analyses inverses, tout dépend comment on considère la confirmation en appel, est ce que si la cour d'appel confirme par exemple la condamnation , en diminuant les dommages et intérêts, en motivant autrement c'est une confirmation?.

    Comment peut on être sûr que le fait d'être sélectionné sur un statut social, employeur ou salarié, d'être désigné candidat par une organisation syndicale ou patronale, donc dépendant de cette organisation pour le renouvellement du mandat, est une garantie de l'indépendance de magistrat que tout le monde met en avant au sujet de l'audition sur l'affaire Outreau?

    est ce que les conseillers prud'hommes ( au delà du théorique) dans la pratique ne sont pas les mandataires des organisations patronales ou syndicales qui les désigne ?

    Est ce que les préoccupations d'affirmer des positions ( syndicales ou patronales) ne l'emportent pas parfois sur la recherche de l'intérêt du justiciable?

    Qu'est ce qui justifie qu'en matière prud'homale , la justice peut être rendue par n'importe qui, sans contrôle des connaissances juridiques, alors que dans toute l'institution judiciaire on exige une formation longue et pointue?

    Si on peut être juge du travail ,sans compétence reconnue, pourquoi alors
    ne pas élire tous les magistrats?

    Est ce que les plaideurs qui saisissent les prud'hommes ne sont pas fondés à exiger que leur dossier soit examiné par un technicien du droit?

    Bien sûr, certains conseillers sont très pointus ou le deviennent avec l'expérience, le jugement rendu à Longjumeau le montre, mais c'est loin d'être toujours le cas!

    Vérifier pour l'élection que les candidats ont un minimum d'aptitude et de connaissance juridique pour exercer une fonction de juge ne serait pas un luxe.

    Former les conseillers nouveaux candidats ( employeurs et salariés ensemble) qui ne justifient pas de formation juridique à une formation juridique de base élaborée par l'ENM avec un controle minimum des connaissances acquises pour exercer le mandat ne serait pas inutile.

    Oser regarder en face les problèmes de l'institution prud'homale ce n'est pas populaire, je vais encore me faire taxer de cracher dans la soupe, d'être anti magistrats etc.... douter de l'efficacité et des vertus d'une justice non professionnelle, c'est remettre en cause l'idée que la justice peut être rendue par n'importe quel citoyen, c'est aussi aller à l'encontre du consencus patron/syndicat dans le domaine, consencus ou chacun semble trouver un intérêt, est ce de même pour le justiciable salarié ?

    Ne pas voir la faiblesse de l'institution, vouloir la figer , c'est laisser au fil du temps se développer une juridiction qui devient de plus en plus un simple préliminaire a la saisine de la cour d'appel.

    .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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