Mise en demeure avec VosLitiges
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Résultats 1 à 3 sur 3

prudhomme?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1
    Bonjour, suite a un licenciement, j'ai retravaillé dans une autre société. Le poste ne me plaisant pas, j'ai mis fin à ma période d'essai une semaine après mon embauche. Mon employeur ne m'a toujours pas payer ma semaine travaillée et ne m'a pas envoyé mon solde de tout compte. Quels recours puis-je avoir afin de régler cette situation et obtenir mon du?

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Juravigilantibus
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    17
    Bonjour, la procédure devant les Prud'hommes est toujours envisageable. Mais auparavant essayez de mettre à votre dernier employeur la pression voire lui envoyer une mise en demeure(LR+AR) et si aucune réponse ne vous parvient ou si vous souhaitez être plus rapide, alors l'étape supérieure (à savoir assignation par huissier ou convocation par le greffe).
    En espérant vous avoir apporté des éléments supplémentaires
    -----
    Précision supplémentaire :
    La période d'essai peut être rompue à n'importe quel moment par l'employeur ou le salarié mais si ce fut fait à votre initiative, votre période d'essai, bien que rompue par anticipation, ne vous enlève en aucune façon vos droits à des salaires pour la période travaillée.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/03/2006 à 12h16.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Sur un autre forum, quelqu'un avait le même problème que vous.
    Voilà la lettre que je lui ai faite et qu'elle va envoyer
    Nom
    Prénom
    Adresse
    Téléphone
    votre adresse E mail



    Adresse entreprise et nom de votre employeur

    Lettre recommandée avec A.R.
    A ….. , le ………..





    Objet : solde de tous compte, attestation assédic et certificat de travail

    Monsieur,

    Après la rupture de ma période d'essai le ... vous ne m'avez délivré ni solde de tout compte, ni documents liés à la cessation du contrat de travail( attestation assédic et certificat de travail )

    Je vous rappelle que ces défauts de paiement et de remise de documents sont condamnés par le code du travail ( article L324-11-1 pour les salaires et L122-16 pour le certificat de travail)
    Vous engagez aussi votre responsabilité pénale en application de l'article R152-1 du code du travail

    En conséquence, je vous MET EN DEMEURE de me faire parvenir mon solde de tout compte et les documents de fin de contrat sous 8 jours.

    A défaut d'exécution de votre part dans le délai susmentionné, je me verrai dans l'obligation de vous assigner devant le conseil des prud'hommes en référé. Je serai alors en droit de demander des dommages et intérêts et un paiement sous astreinte
    Veuillez agréer Monsieur mes sincères salutations
    Signature

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