Vos question à l'Avocat
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accusation de fausse lettre de licenciement!!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonjour à toutes et à tous,

    Mon amie a été licenciée pour faute réelle et sérieuse en mars 2005. Les faits reprochés sur la lettre de licenciement (aux nombres de 5) ne reposaient que sur du vent. Nous avons pris un avocat et l'avons prouvés par a+b. Lors de la conciliation devant les prud'hommes, l'employeur (un géant de la distribution) était représenté par sa DRH et nous avons eu la surprise d'entendre que l'employeur contestait notre lettre de licenciement et prétendait que leur lettre(leurs motifs de licenciement) était absolument différentes de la nôtre. Notre avocat a demandait la copie de cette prétendue lettre par 3 fois (LRAR) sans réponse de leur part ( 1ère lettre mai 2005).
    A une semaine de l'audience devant les prud'homme, notre avocat a reçu un fax de la partie adverse (fax ILLISIBLE) qui nous annonce que l'employeur est représenté par un avocat et joins a cette lettre copie de la prétendue lettre(illisible, ETRANGE!!).
    Nous prenons RV avec notre avocat, qui devant nous téléphones a son confrère de la partie adverse.Il nous annonce que son client porte plainte au pénal contre mon amie pour présentation de FAUSSE LETTRE DE LICENCIEMENT .Evidemment nous sommes restés sur le ....

    Question: Est-ce que vous avez déjà été confronté à ce genre de situation? Si oui,quelle démarche et qu'est ce que vous nous conseillez de faire maintenant?
    Nous sommes très remontés contre cet employeur.
    Pensez vous que l'on puisse intenter quelques choses contre lui?

    Merci d'avance pour toutes vos réflexions.



  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    71
    Hélas oui, c'est un grand classique du genre....
    Cette mesure est purement dilatoire, elle permet à votre ex-employeur de suspendre la procedure prud'hommale. "Le pénal tient le civil". et donc d'éviter pour l'instant l'audience du conseil des prud'hummes.
    La 1ere question est de savoir si votre ex-employeur à porter plainte avec constitution de partie civile ? mais surtout l'objet de la plainte..
    genre <faux usuge de faux, escroquerie au jugement>. En général un juge d'instruction est chargé d'une information de l'affaire. Cela prend entre 8 et 15 mois, il peut mettre en examen votre ami, et le renvoyer devant le tribunal correctionnel, compter 8 mois de plus. Le juge peut aussi rendre une ordonnance de non-lieu.... Vous pourrez alors reprendre la procedure civile.
    Bon courage

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Face à une telle attitude, n'hésitez pas a demander à chaque stade de procédure des dommahes-intérêts avec exécution provisoire et notamment devant le Conseil de Prud'Hommes les intérêts légaux aisi que de passer outre à la tentative dilatoire de l'employeur d'attaquer au pénal en apportant aucun élément nouveau.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Merci pour vos réponses,

    Mon avocat va, dès lundi, se renseigner auprès du tribunal sur la plainte qui a soit disant été déposée.
    Est-ce que l'avocat de la partie adverse doit en même temps qu'il a déposé plainte, déposer les pièces justificatives (lettre de licenciement différente de la mienne) ou est-ce qu'il a le temps de déposer ces pièces?
    Y-a-t'il un moyen de faire accéla procédure? Si oui, quels sont-ils?

    Merci d'avance.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    excusez moi, j'ai une autre question

    est ce que je peux, moi aussi, attaquer ce géant de la distribution ici, en l'occurence ne me fais pas positiver...... pour production de faux ou dénonciation calomnieuse ou je ne sais quoi.
    Faut-il que leur plainte soit jugée nulle pour qu'ensuite je puisse contrattaquer ou puis-je déposer plainte en même temps?


    merci beaucoup pour votre aide.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement, oui, vous pouvez contre-attaquer, mais je pense que le mieux pour l'instant est de connaître le dossier, ce qui devrait se faire dès demain, et de savoir ce qu'en pense votre avocat.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Cette mesure est purement dilatoire, elle permet &#224; votre ex-employeur de suspendre la procedure prud'hommale. "Le p&#233;nal tient le civil". et donc d'&#233;viter pour l'instant l'audience du conseil des prud'hummes.
    Le cph pourrait aussi que soit ordonn&#233; le versement de la "vrai" lettre de licenciement, le "p&#233;nal" c'est pas le simple d&#233;p&#244;t d'une plainte, voir d'une main courante.

    Est-ce que l'avocat de la partie adverse doit en m&#234;me temps qu'il a d&#233;pos&#233; plainte, d&#233;poser les pi&#232;ces justificatives (lettre de licenciement diff&#233;rente de la mienne) ou est-ce qu'il a le temps de d&#233;poser ces pi&#232;ces
    S'il veut que le proc donne suite &#224; la plainte, il a int&#233;r&#234;t, lorsque le dossier sera devant le juge votre avocat pourra le consulter.

    Je ne veux pas &#234;tre un oiseau de mauvaise augure, mais avec les voyoux il faut s'attendre &#224; tout. Imaginons qu'ils aient fait signer la lettre de notification par un quidam, et garder la vrai lettre de notification sign&#233;e par l'employeur ou son repr&#233;sentant, vous &#234;tes s&#251;r que sur la lettre sign&#233;e que vous avez c'est bien la signature du drh, du directeur ?
    r&#233;fl&#233;chissez sur quels arguments vous pouvez vous appuyer pour prouver que l'original que vous avez &#233;mane bien de l'employeur ou un de ces repr&#233;sentants.

    C'est pas de la th&#233;orie, en pratique j'ai connu un cas similaire de lettre sign&#233;e sorti en proc&#233;dure, ne correspondant pas &#224; la r&#233;alit&#233; sans preuves c'est parole contre parole.

    Voil&#224; un bon exemple qui montre qu'on a toujours int&#233;r&#234;t &#224; contester par recommand&#233; les motifs invoqu&#233;s dans la lettre de licenciement, au moins &#231;a les fixe.

    Si vous avez des preuves d&#233;montrant la mauvaise foi et l'abus de l'employeur, bien s&#251;r qu'il faut d&#233;poser plainte pour production de faux ou d&#233;nonciation calomnieuse, mais voyez avec votre avocat &#224; quel moment pour ne pas perturber la proc&#233;dure civile.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    merci beaucoup pour vos réponses,

    En fait, le problème n'est pas sur la signature (elle émane bien du DRH, j'ai 3 ou 4 courriers avec la même (dont lettre d'entretien préalable).
    Le problème est que la lettre de licenciement comporte 2 pages .
    la 1ere avec coordonnées objet, madame, suite a notre entretien ..etc... et motifs de licenciement au bas de la page ( 5 motifs tous contestatables) et la 2ème page, avec le baratin habituel " nous sommes au regret.... licenciement pour faute réelle et sérieuse.... salutations et signature DRH (PO Directeur).
    La société ne peut pas contester la 2ème page (signature du DRH), elle conteste surement les motifs et surtout leurs nombres . En effet, mon avocat a appris recemment que la societe était représenté par un avocat. Il a demande a cet avocat de lui envoyer leur lettre de licenciement.
    L'avocat lui a envoyé un fax???( 10 mois d'attente pour un fax) avec les 2 pages de la lettre de licenciement et comme par hasard le haut de la page est lisible (mais tout le texte est déplacé vers le haut de la page) et le bas de la page là ou sont inscrit les motifs, TOUT EST ILLISIBLE (tout noir) BIZARRE. appraemment, il y aurait des motifs supplémentaires apparues par enchantement.
    Cette page n'est pas signée, ni même paraphé.

    Un détail tout de même, puisque tout le texte a été remonté sur cette page, l'adresse elle aussi est remontée et Bizarrement, cette adresse ne rentre meme pas dans la fenetre de l'enveloppe d'expedition???????

    Bizarre, NON?
    qu'en pensez vous?


    Merci et bonne journée.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    comme par hasard le haut de la page est lisible (mais tout le texte est d&#233;plac&#233; vers le haut de la page) et le bas de la page l&#224; ou sont inscrit les motifs, TOUT EST ILLISIBLE (tout noir) BIZARRE. appraemment, il y aurait des motifs suppl&#233;mentaires apparues par enchantement.
    Cette page n'est pas sign&#233;e, ni m&#234;me paraph&#233;.

    Un d&#233;tail tout de m&#234;me, puisque tout le texte a &#233;t&#233; remont&#233; sur cette page, l'adresse elle aussi est remont&#233;e et Bizarrement, cette adresse ne rentre meme pas dans la fenetre de l'enveloppe d'expedition???????

    Bizarre, NON?
    Pas bizarre , normal si on rajoute du texte,&#231;a modifie la pr&#233;sentation. Vous avez de bons arguments .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    aviez vous été assistée lors de l'entretiens préalable au licenciement ?Si vous étiez assistantée, demandez à la personne présente de faire un compte rendu scrupuleux de ce qui a été invoqué lors de l'entretiens. Les motifs de licenciements qui apparaitraient sans avoir été invoqués lors de cet entretiens sont nuls !

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    merci pour tout,

    Arguments logiques mais est-ce que ces arguments sont valables devant un juge?

    Pour ce qui est de l'entretien préalable, ceci est une autre histoire.
    La société était au courant que je prenais des vacances du 16 au 31 mars.
    Elle m'a fais parvenir une LRAR d'entretien préalable le 20 mars pour une convoc le 2 avril date prévue pour mon retour au travail.
    Or je ne rentrais chez moi que le 1er avril, je ne suis allé récupérer cette lettre que le 1er(Personne ne m'a prévenu par téléphone portable de ce RV). Je n'ai pas eu le temps matériel de me faire représenter lors de cet entretien. j'y suis allé le 2, et les reproches fait ont tous été argumentés et démontés.
    Le lendemain, le 3 je retourne au boulot, personne ne me dit quoi que ce soit.
    J'ai reçu ma lettre de licenciement le 15 avril datée du 13 qui me précisait que j'étais licencié depuis le 14 avril. Or le 14 je suis allé travailler comme d'habitude sans que personne et surtout sans que ma chef d'agence me dise que je devais rentrer chez moi. toujours ETRANGE.
    Accumulation d'évènements BIZARRES, vous ne trouvez pas?

    Bonne journée et encore merci.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je crois que l'accumulation de bizarreries et d'étrangetées jouent quand même en votre faveur !

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