Vos question à l'Avocat
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accusation de fausse lettre de licenciement!!

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je viens d'apprendre que mon amie a été accusée de faux en écriture. Une plainte a été déposée pour - faux, tentative d'escroquerie au jugement avec constitution de partie civile devant le TGI.
    Est ce que vous savez comment se passe cette procédure.
    Ai-je accès au dossier, quel délai,...

    Merci pour toutes vos contributions,

    Bonne journée.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je viens d'apprendre que mon amie a été accusée de faux en écriture. Une plainte a été déposée pour - faux, tentative d'escroquerie au jugement avec constitution de partie civile devant le TGI.
    Est ce que vous savez comment se passe cette procédure.
    Par le proc? ou en citation directe?

    Vous allez recevoir par huissier un assignation à comparaitre , c'est du pénal lorsque vous aurez cette assignation voyez rapidement un avocat pénaliste pour vous assister.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    bonjour,

    En fait, la partie adverse qui affirme que la lettre de licenciement que mon amie a reçu et que j'ai fourni au prud'homme est un faux, a pris un avocat et cet avocat a déposé au TGI de ma ville une plainte avec constitutionde partie civile auprès du doyen des juges d'instruction (TGI) pour faux , usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement. Pour le moment, c'est tout ce que l'on sait.
    Nous sommes très inquiet, non pas de la lettre de licenciement que nous avons car nous savons que c'est bien celle qui nous a été envoyé mais devant un grand groupe comme celui-ci, on ne sait pas ce qu'ils peuvent faire.
    La plainte a été déposée le 13 de ce mois et pour l'instant aucune nouvelle. J'ai éssayé de me renseigner auprès du TGI mais apparemment on ne peut pas acceder au dossier.
    Avez vous déjà eu connaissance de procès où était mis en cause la lettre de licenciement?
    Savez vous s'il est possible que je fasse analyser l'encre, le papier de cette lettre?

    Merci pour tout.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    71
    Bienvenue au club !!

    Hélas oui !! Voila à quoi vous pouvez vous attendre...
    Ce processus est le plus long entre 8 et 15 mois, voire d'avantage. Vous ne pouvez pas (votre avocat) "consulter" le dossier dans cette phase de la procédure. Je vais vous décrire le "déroulé" le plus catastrophique en terme de délai (but recherché par l'employeur fourbe, mais pas avare), mais il est helas possible (je suis toujours en train de le subir)

    1° Votre amie va être "convoquée" par un "policier" dans le cadre d'une commission rogatoire ordonnée par le juge, afin de consigner ses arguments. Elle sera mise en garde-à-vue. Seule procédure pour l'entendre sous serment. Elle ne pourra pas être assistée d'un avocat.
    2° Le juge décidera ou non de rendre une ordonnance de non-lieu après lecture de la Commission -Rogatoire.
    A) S'il ordonne le non-lieu, la partie civil (ex-employeur) peut faire appel de cette décision devant la chambre de l'instruction, sans contradiction (hélas). le PT peut demander par réquisitoire supplétif au meme juge de mettre en examen votre amie, pour la renvoyer devant le tribunal correctionnel.
    Votre amie sera convoquée par le juge d'instruction dans les termes suivants "

    Lettre recommandée et lettre simple

    Paris le 2006
    Madame,
    En application de l'article 80-2 du code de procédure pénale, je vous informe que j'envisage votre mise en examen. A cette fin, je vous convoque pour procéder à votre première comparution, dans une information ouverte pour :
    FAUX USAGE DE FAUX, ESCROQUERIE AU JUGEMENT
    Pour avoir à.... , le .......2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, fait usage d'un courrier en date du.............9 contrefait.
    Faits prévus et réprimes par les articles 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal.
    En vertu d'un réquisitoire de M; le procureur de la république en date du .....2006.

    Vous êtes convoqué le ....2006

    À ce niveau de l'instruction, son avocat pourra enfin consulter le dossier. Afin de vérifier les "charges" qui pèsent contre votre elle.
    Il est très important qu'il le fasse pour "affiner" les arguments de votre amie.
    Le juge "entendra" votre amie en qualité de témoin assisté".
    Le juge peut décider de ne pas mettre votre amie en examen et de renvoyer le dossier à la chambre de l'instruction en évoquant cette impossibilité compte tenu du manque d'éléments graves et concordants.
    La chambre peut alors décider que le juge devait impérativement la mettre en examen et donc l'obliger à re-convoquer votre amie sans autre alternative.
    Une fois cette "formalité" obtenue, la chambre devra décider si votre amie doit être renvoyée devant la chambre correctionnelle.
    Il y aura donc une audience "contradictoire", devant cette chambre de l'instruction et l'avocat de votre ami pourra enfin faire entendre ses arguments et demander une ordonnance de non-lieu, évoquant entre autre l'article 80-1 du CPP.
    Voilà le pire des sénari que vous pouvez vivre. Sachant que cela peut prendre 4 ans, violant ainsi l'article 116 du CPP

    Bon courrage

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    mais devant un grand groupe comme celui-ci, on ne sait pas ce qu'ils peuvent faire.
    "grand groupe" ou pas,ils ne sont pas au dessus des lois, voyez avec votre avocat comment leur renvoyer la balle, en agissant aussi contre le patron ( pas uniquement les niveaux inférieurs , drh, directeur de succursale)du grand groupe. .

    Si vous avez tous les éléments pour prouver l'abus de droit , la dénonciation calomnieuse, dans les "grands groupe" on aime pas que les dirigeants aient leur honnêteté mise en défaut donc ceux qui sont à l'origne de cette accusation, pourraient avoir quelques problèmes si il est prouvé qu'ils ont calomnié
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Bonjour,
    je suis horrifié par le procédé !!!
    Bon courage et tenez bon !!!!
    Je ne sais pas si on peut mais si vous pouviez demander la publication du jugement dans des revus spécialisées pour illustrer à quel point ce groupe est fourbe !!!!
    Cordialement
    Steeve

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    8
    Bonsoir et merci pour votre soutien. Pour la publication, on y a pensé. Mais avant que cela arrive de l'eau aura coulé ss les ponts.

    Merci et bonne soirée.

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