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CPE et conseil constitutionnel ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Myriam85
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    J'ai endendu aux actualités ke le texte du CPE allé passer devant le conseil constitutionel. Donc pour le moment il ne peut pas être utilisé par les entreprises???? Le conseil constitutionel peut-il décider de retirer complétement ce texte??

    Merci d'avance

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le Conseil Constitutionnel peut décider l'invalidité d'un texte ou d'une ou plusieurs des dispositions de celui-ci.
    Cordialement.

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