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Résultats 1 à 7 sur 7

chauffeur routier combier d'heures travaillees

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    strasbourg
    Messages
    204
    combien d'heures peut on oblige les chauffeurs routiers regionaux a travailler?? par jour ou par semaine??
    merci
    la vie n'est pas un long fleuve tranquille

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Réponse dans un accord collectif à tous les coups. Vous pouvez trouver cet accord avec la convention collective gratuitement sur legifrance.gouv.fr en indiquant le titre exact ou le numéro de votre convention

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Voilà une question qu'elle est bonne...
    Avez vous de l'aspirine à la maison ?
    Je vous conseille de garder le tube à porté de main...

    Le temps de service de base est de 39h hebdo sur une semaine isolée, soit 169h par mois.
    Mais ce temps peut monter jusqu'à 52 heures sur une semaine isolée, sans pour autant dépasser 50h de moyenne sur 3 mois, ou un total supèrieur à 650h.
    Le décompte peut se faire au quadrimestre. Dans ce cas la moyenne reste à 50h par semaine avec un total de 867h maxi.
    Sur une journée le conducteur ne peut dépasser 12h de temps de service...
    Les heures supplémentaires peuvent être calculée:
    - à la semaine avec 25% de majoration de 36ème heures jusqu'à la 432me et 50% à partir de la 44éme.
    - au mois avec 25% de majoration de la 153éme heure jusqu'à la 186éme et 50% à partir de la 187ème....

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    C'est un accord national bill ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    strasbourg
    Messages
    204
    Bill et si son contrat de travail est plus favorable que la convention collectives a savoir 43h/semaine etr 190/mois????
    la vie n'est pas un long fleuve tranquille

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Houlà !! Ma pauvre Pepelle !!!
    C'est ce qu'il reste d'un décret datant de 1983, dit "décret Fiterman"... Ce décret a été modifié, aménagé ou réformé 8 fois depuis ! Le dernier en date étant de mars 2005 !

    Le cumul de la législation du temps de travail et de la réglementation des temps de conduite peuvent rendre fou n'importe quel maitre de chaire de fac de droit pour peu que cela concerne un conducteur d'un véhicule transportant des animaux (eux aussi assujettis à des régles strictes de temps de trajet !), pour peut qu'en plus le tracteur routier soit immatriculé dans un pays autre que celui ou il circule en tractant une remorque immatriculée dans un troisième pays, avec un chargement venant encore d'un autre pays et à destination d'une nation non encore cité, le tout conduit par un chauffeur émanant encore d'une autre contré....

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Si le contrat ne vérrouille pas le plafond d'heure sup de manière claire, c'est le décret qui s'applique !
    D'ou la grande "arnaque" du contrat de progrès Gayssot, qui faisait descendre le temps de travail à 200h par mois, sans pour autant interdire 225h...

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