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Salaire à la commission chez les commerciaux??

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Myriam85
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    12
    Bonjour,

    J'aimerai savoir ce ke comprend exactement pour un commercial être payé uniquement à la commission?? L'entreprise doit-elle lui donner le SMIC?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Est ce qu'il s'agit d'un Voyageur Représentant Placier (VRP) articles L. 751-1 et suivants du code du Travail et Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.?

    Pour info le statut de VRP s’applique de plein droit lorsque les conditions ci-après sont réunies :
    - l’activité professionnelle exercée doit être une activité de représentation
    commerciale (visite d’une clientèle existante ou éventuelle à l’extérieur de
    l’entreprise dans le but de prendre ou de provoquer des commandes) ;
    - la représentation commerciale est obligatoirement faite pour le compte d’un
    ou plusieurs employeurs ;
    - le représentant ne doit pas effectuer d’opérations commerciales pour son
    propre compte ;
    - il doit exercer cette profession de façon exclusive et constante. Néanmoins,
    l’exercice d’activités accessoires est admis s’il s’inscrit dans le cadre de son
    activité principale de représentation ;
    - enfin, il doit déterminer, par avance, avec son employeur la nature des
    prestations de services à réaliser ou de marchandises à offrir à la vente ou à
    l’achat, la région de prospection ou les catégories de clients qu’il est chargé
    de visiter, ainsi que le taux de la rémunération.

    ou si la personne ne satisfait pas l’ensemble des conditions légales, en accord avec l' employeur. Dans cette hypothèse, le représentant bénéficiera des droits et avantages du VRP statutaire.

    Dans ce cas le salaire peut être constitué :

    - uniquement de commissions,
    - uniquement d’un fixe,
    - d’un fixe auquel s’ajoutent des commissions.

    les commissions doivent être payées au minimum trimestriellement.

    l' article 5 de l'Accord du 3/10/1975 prévoit un revenu minimum professionnel garanti, pour les VRP exclusifs.

    Bien que la rémunération soit déterminée librement entre l’employeur et le VRP lors de la conclusion du contrat de travail, le VRP exclusif a droit, au titre de chaque trimestre d'emploi à plein temps,à un revenu minimal forfaitaire qui ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire, si le VRP est soumis à un horaire le minimum est le SMIC plein temps.

    Si ce n'est pas un statut vrp, le SMIG ou le mini conventionnel en fonction du coefFicient pour le poste doivent s'appliquer , auxquels peuvent s'ajouter des commissions. Certains employeurs font un "forfait" englobant les frais, dans ce cas il doivent démontrer que les frais sont bien en plus du SMIG
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pour répondre véritablement à la question, un salarié commercial peut être rémunéré uniquement à la commission avec pour minimum garanti le SMIC, sauf disposition contraire de la convention collective.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Myriam85
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    12
    Merci pour tous ces renseignements.

Discussion fermée
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